Questions de Simon Sutour

Mutuelles obligatoires des salariés intérimaires

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mutuelles obligatoires des salariés intérimaires. De nombreux salariés travaillant en intérim se posent la question du fonctionnement de la mutuelle obligatoire proposée par les sociétés intérimaires. Il semble qu'au-delà d'une information souvent erronée par les employeurs, les missions de quelques ...

Subventions attribuées aux restaurants du cœur

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les subventions attribuées aux restaurants du cœur. Les restaurants du cœur poursuivent leurs actions au service des plus démunis, se positionnant comme l'une des principales associations d'inclusion sociale. Dans le département du Gard, ce sont plus de 1 058 607 repas pour adultes, 8 320 repas pour des ...

Dotations budgétaires de la police nationale

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les futures dotations budgétaires de la police nationale, plus que préoccupantes. En effet, les récentes annulations de crédits qui frappent la police nationale ont des répercussions sur le fonctionnement des services de police qui, en ces temps où le danger n'a jamais été aussi élevé, pansent encore leur...

Chantiers de la justice et réduction redoutée du nombre de cours d'appel

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le lancement, le 5 octobre 2017, des chantiers de la justice, et plus particulièrement sur l'adaptation de l'organisation judiciaire. Ces chantiers doivent, après concertation, déboucher sur la future loi de programmation de la justice qui doit courir sur la période 2018-2022. Or, les professionnels de l...

Situation des auxiliaires de vie scolaire

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des AVS (auxiliaires de vie scolaire). En effet, les enfants ayant besoin d'un AVS sont en situation de renouvellement d'aide, d'accession à l'aide, ou en cours de parcours. De plus, le statut précaire des AVS, comme leurs conditions de travail, sont en inadéquation avec la situation que vivent les...

Accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages (troubles « dys »). Les troubles « dys » sont des déficits au niveau des fonctions cognitives, c'est-à-dire des processus cérébraux responsables du traitement, de l'assimilation et de la transmission de l'informa...

Diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés. En effet, la forte diminution qui s'annonce de l'enveloppe allouée aux contrats aidés qui, selon les prévisions, se traduirait par 300 000 contrats en 2017 à moins de 200 000 en 2018 alors qu'ils étaient 459 000 en 2016, est très préoccupante pour l...

État d'avancement du plan France Très Haut Débit

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la fracture numérique et, plus particulièrement, sur l'état d'avancement du plan France Très Haut Débit et les modalités de sa mise en œuvre. En effet, près de huit ans après son lancement et avec des objectifs ambitieux pour permettre un égal accès de tous les Français à une c...

Composition et attributions des commissions d'appel d'offres des offices publics de l'habitat

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, au sujet de la composition et des attributions des commissions d'appel d'offres des offices publics de l'habitat. En effet, le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique modifie une nouvelle fois les commissions d'appel d'offr...

Lutte contre les actes discriminatoires et contre les incitations à la haine et à la violence

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre les actes discriminatoires et contre les incitations à la haine et à la violence. Le 30 juin 2017, à Montpellier, un groupuscule identitaire a vandalisé le local de l'association « réseau accueil insertion Hérault » (RAIH) en proférant des propos haineux, xénophobes et appelant à la haine...

Devenir de la maison du compositeur Pierre Henry

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le devenir de la maison du compositeur Pierre Henry, figure de la musique électroacoustique. En effet, un projet immobilier menace la préservation de la maison de Pierre Henry, disparu le 5 juillet 2017 . Cette maison si particulière est devenue au fil du temps l'instrument même du compositeur. Pierre Henry, depuis ses ...

Prise en charge des enfants endeuillés

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des enfants endeuillés. En effet, en France, 800 000 enfants et jeunes adultes confiés à notre système sont orphelins, dont 500 000 de moins de 25 ans, soit deux à trois enfants par classe au collège et au lycée et trois orphelins de père pour un orphelin de mère (Institut national de la stati...

Démarchage téléphonique

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le démarchage téléphonique. Malgré la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et le dispositif « Bloctel » qui a permis au consommateur de ne plus être démarché tél...

Situation actuelle des scènes de musiques actuelles

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle des scènes de musiques actuelles (SMAC). L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,, va entraîner la révision de l'ensemble des cahiers des missions et des charges des labels du spectacle vivant. ...

Instauration d'une valeur minimale de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la répartition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les collectivités chargées de la collecte et de l'élimination des déchets peuvent choisir entre trois modes de financement distincts : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, basée sur le foncier, et qui est couplée à la taxe foncière ...

Financement du second plan automobile autoroutier

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le climat, chargée des transports, de la mer et de la pêche, sur le financement du second plan automobile autoroutier (1 milliard d'euros d'ici à 2019) par les...

Accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages

M. Simon Sutour interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accompagnement global des élèves et étudiants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages (troubles « dys »). Les troubles « dys » sont des déficits au niveau des fonctions cognitives, c'est-à-dire des processus cérébraux responsables du traitement, de l'assimilati...

Transfert obligatoire des compétences de l'eau et de l'assainissement

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le transfert obligatoire des compétences de l'eau et de l'assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale. À l'horizon 2020, les compétences eau et assainissement collectif seront transférées en bloc aux communautés de communes. Ce transfert de compétences inquiète les maires des zones rurales et ...

Fusion de l'Agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les conséquences de la fusion de l'Agence française de l'adoption (AFA) internationale et du Groupement d'intérêt public de l'enfance en danger (GIPED). La fusion de l'AFA et du GIPED a pour objectif de réunir ces deux entités afin de répondre plus efficacement aux besoins des enfants...

Conditions de travail des forces de police et gendarmerie

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le malaise grandissant ressenti par l'ensemble des forces de police et de gendarmerie. En effet, malgré les efforts budgétaires sans précédents mis en place par les gouvernements successifs depuis 2012, malgré la création de plusieurs milliers de postes depuis cinq ans, il apparaît qu'un sentiment de découragement travers...