Amendements de Stéphane Demilly

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements mentionnés au premier alinéa sont soumis à une autorisation d’urbanisme au titre des articles L. 421-1 et L. 4...

Alinéa 2, deuxième phrase Après les mots : primaire par mètre carré et par an insérer les mots : ou en kilowattheures d’énergie finale par mètre carré et par an Exposé sommaire : L’article 39 définit les indicateurs utilisés pour mesurer les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du diagnostic de performance éner...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les aides financières transmises par l’État ou tout établissement public sous sa tutelle pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique et de la performance en matière d’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment à usage d’habitation appartenant ...

Après l’article 70 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 216-7 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 216-… ainsi rédigé : « Art. L. 216-.... – Le fait, pour toute personne en état de récidive au sens du dernier alinéa de l’article 132-11 du code pénal, de contrevenir aux mesures de limitation ou d...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des entreprises soumises au devoir de vigilance ainsi que les plans de vigilance engagés tels que définis par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est publiée. Exposé sommaire : L'objet ...

Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À l’exclusion des produits issus d’élevages soumis à autorisation environnementale, telle que définie aux articles L. 511-1 et suivants du code de l’environnement, des produits issus de méthodes de productions ne pou...

Alinéa 17, seconde phrase Après les mots : les projets insérer les mots : contribuant à développer la capture, la séquestration ou la réutilisation du dioxyde de carbone pour produire du carburant d’aviation synthétique ainsi que les projets Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre aux compagnies aériennes de compenser...

Alinéa 1 Après les mots : marchandises, dont insérer les mots : le montant sera réduit pour les véhicules de transport de transport de marchandises à faibles émissions et Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que la contribution assise sur le transport routier de marchandises dont le présent article envisage la créati...

Après l’article 26 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le huitième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Lorsque les bénéficiaires de traitements et salaires optent pour le régime des frais réels, l’évaluation des frais de déplacement, autres que les frais de péage, de garage ou de park...

Alinéa 5, première phrase Après le mot : renouvelables insérer les mots : et de l’énergie hydrogène Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de décliner les objectifs de développement de l’énergie hydrogène à l'échelon régional de la même manière que seront déclinés les objectifs de développement des énergies renouvelables.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France se donne pour objectif de recycler 30 % des métaux et des terres rares employés dans l’industrie d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 80 % d’ici 2050. Pour cela, le Gouvernement élabore, en concertation avec les industriels concernés, une stratégie nationale de recyclage de...

Alinéa 13, seconde phrase Après les mots : à l’économie, insérer les mots : à l’économie circulaire, Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'inclure l’économie circulaire parmi les considérations subsidiaires prises en compte pour apprécier les conditions d’exécution des marchés publics, au même titre que l’économie ou l’inn...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII du titre I er du livre II du code de la consommation est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Garantie logicielle « Art. L. 217 – … – Les fabricants de téléphones mobiles et de tablettes tactiles sont tenus de proposer à leurs clients des mis...

Alinéa 5, dernière phrase Après les mots : de l’interdiction insérer les mots : le gaz naturel et Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'exclure le gaz naturel du champ de l'interdiction de publicité.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 10 Remplacer le mot : durablement par les mots : de manière irréversible Exposé sommaire : Cette définition de l'artificialisation, en visant une occupation ou un usage affectant durablement tout ou partie des fonctions écologiques du sol, risque d'obérer le déploiement des énergies renouvelables. Or celles-ci peuvent se développ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Simplifiant la procédure d’octroi des autorisations de recherches de gîtes géothermiques, notamment par une soumission de ces titres à simple consultation publique ; Exposé sommaire : Vertueuse, locale et durable, parfaitement adaptée aux milieux urbains denses, l’énergie géothermique pu...