Amendement N° 102 (Retiré avant séance)

Cette définition de l'artificialisation, en visant une occupation ou un usage affectant "durablement" tout ou partie des fonctions écologiques du sol, risque d'obérer le déploiement des énergies renouvelables. Or celles-ci peuvent se développer en préservant, voire en améliorant, la biodiversité locale, avec une imperméabilisation des sols négligeable à l'échelle des parcelles, et surtout en garantissant une réversibilité de l'usage du sol.

Ainsi pour l'énergie éolienne par exemple, l'arrêté du 22 juin 2020 portant de nouvelles prescriptions pour l'éolien prévoit l’excavation intégrale des fondations des éoliennes en fin d’exploitation. Pour l’énergie photovoltaïque, les panneaux photovoltaïques répondent à la directive DEEE qui impose pour les entreprises d’organiser la collecte et le traitement des équipements usagés.

La définition de l'artificialisation doit donc intégrer le nécessaire déploiement des énergies renouvelables et leurs qualités en matière de préservation de la biodiversité et de transparence hydraulique.

Cet amendement propose donc d'inscrire dans le texte qu'un sol est regardé comme artificialisé si l'occupation ou l'usage qui en est fait affectent, non pas durablement, mais de manière irréversible, tout ou partie de ses fonctions écologiques.