Amendements de Stéphane Piednoir

Alinéa 3 Rétablir les articles L. 4011-4-4 à L. 4011-4-7 dans la rédaction suivante : « Art. L. 4011-4-4. – Des professionnels de santé exerçant dans le cadre des expérimentations mentionnées à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, peuvent, à leur initiative, élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de coopération ave...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1172-1, après le mot : « traitant », sont insérés les mots : « ou un médecin spécialiste » ; 2° Au second alinéa de l’article L. 1528-1, les mots : « n° 2016-41 du 26 janvier 2016 » sont r...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des professionnels pouvant assurer la prise en charge et le suivi des patients ayant une prescription d’activité physique adapt...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque établissement relevant de l’article L. 6112-1 du code de la santé publique et du premier alinéa de l’article L. 6112-5 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé sommaire : « Les personnes ha...

Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : équipe insérer les mots : de soins mentionnée au 3° de l’article L. 1110-12 2° Après la première occurrence du mot : protocole insérer les mots : de coopération Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision Il convient en effet de préciser que l’on est bien sur la question de la ...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités de mise en œuvre dans chaque formation des professionnels mentionnés au premier alinéa. » Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son i...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l'article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi que les détenteurs du diplôme d'état d'infirmier anesthésiste, du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certific...

Alinéa 116 Remplacer la date : 1 er avril 2022 par la date : 1 er janvier 2023 Exposé sommaire : La proposition de loi alourdit les obligations des cabinets de courtage en mettant à leur charge une condition supplémentaire d’adhésion à une association professionnelle. La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 s’est transformée en...

Alinéa 2 Remplacer le mot : six par le mot : trois Exposé sommaire : Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, les députés ont réduit le délai de l’habilitation de 9 à 6 mois. Le présent amendement vise à réduire ce délai de 6 à 3 mois afin de permettre à la France de se mettre plus rapidement en conformité avec le code mondial antidopage...

I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : applicable à compter du 1 er janvier 2021 2° Après la deuxième occurrence du mot : dopage rédiger ainsi la fin de cet alinéa : en facilitant : II. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le recueil d’informations par l’Agence française de lutte contre le dopage, notamment à trave...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le statut du laboratoire antidopage mentionné au I est défini par une convention signée entre l’État et l’organisme d’accueil. Cette convention détermine notamment le modèle économique du laboratoire et les moyens qui lui sont nécessaires pour exercer ses missions. Exposé sommaire : ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ou par les expérimentations conduisant à des organismes chimériques comprenant des cellules humaines Exposé sommaire : Selon les termes de l’article L1412-1 du Code de la santé publique, « le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner...

Alinéa 1 Remplacer le mot : cinq par le mot : sept Exposé sommaire : Les questions relatives à notre condition humaine, à la filiation, au corps humain et à la bioéthique sont à la fois des questions intimes et communes, complexes et fondamentales. Il ne semble pas opportun d'accélérer le rythme de l'examen d'un projet de loi dont la por...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. Exposé sommaire : L’interruption médicale de grossesse est proposée lorsque la poursuite de la grossesse fait courir un risqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le bébé médicament, que l’on appelle aussi DPI-HLA, a été autorisé, à titre expérimental, en 2004. Cette pratique consiste à effectuer une double sélection d’embryons obtenus par fécondation in vitro : d’une part, pour sélectionner les embryons indemnes de la maladie d’un membre d’une fratrie et, d’aut...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’interdiction de créer des embryons pour la recherche doit concerner tous les embryons, quel que soit leur mode d’obtention. Certains travaux conduisent à l’obtention de modèles du type gastruloïde. Or, ces modèles scientifiques qui peuvent être constitués par l’agréation de cellules pluripo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil d’Etat a identifié trois risques relatifs à la création de chimères animal-homme : - le risque de susciter une infection ou infestation qui se transmet naturellement des animaux vertébrés à l’homme et vice‐versa ; - le risque de représentation humaine chez l’animal - le risque de conscien...

Alinéa 12 1° Remplacer le mot : deux par le mot : quatre 2° Remplacer le montant : 30 000 euros par le montant : 60 000 euros Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le quantum des sanctions prévues, dans le code de la santé publique, en cas de non-respect des formalités de déclaration pour les recherches sur les cellules sou...

Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon. Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souche...

Alinéa 10 Après les mots : s’inscrit insérer le mot : exclusivement Exposé sommaire : Il importe de bien établir que la recherche sur l’embryon n’est possible que dans une perspective médicale. Tel est le sens de cet amendement. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.