Amendements de Stéphane Piednoir

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds pour les professionnels de la filière équine II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au titre de la période d’emploi entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ain...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résulta...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1 er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires s...

Après l’article 2 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé : « Art. 39 decies .... – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, la réduction mention...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics I. – Créer le programme : Avances à Île-de-France Mobilités au titre des pertes de recettes liées à la crise du covid-19 II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programmes Aut...

I. – Après l’alinéa 49 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Par dérogation, pour cet établissement, le montant de la dotation est égal à la différence, si elle est positive, entre un produit de référence du versement destiné au financement des services de mobilité et le produit de ce même versement perçu en 2020. Le montant du produit de réf...

Alinéa 49, seconde phrase Remplacer le nombre : 425 000 000 par le nombre : 920 000 000 Exposé sommaire : Ile-de-France Mobilités (IDFM) est confronté à une perte très importante de ressources, évaluée pour l’année 2020 à 2, 6 milliards d’euros (soit 25 % de ses recettes), dont environ 1 milliard d’euros au titre du versement mobilité et ...

I. – Alinéas 8 et 29 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 45 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : VI. – Les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au I de l’article L. 1231-1 du code des transports qui ont perçu en 2019 et en 2020… III. – Alinéas 46 et 47 Remplacer les mots : groupements de collectivités territoriales par ...

Mission Travail et emploi I. – Créer le programme : Prime d’apprentissage pour les collectivités locales II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l’article 39 B du code général des impôts, pour leur exercice comptable 2020, les entreprises sont autorisées à différer leurs amortissements, sans perte de leur droit de déduction, même si cela a pour effet de rendre inférieure la somme des amortissements effect...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 bis du II de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie est ainsi modifié : a) L’intitulé est complété par les mots : « ou dont l’activité est...

Après l'article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’application des tarifs réduits mentionnés à la deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa du a et à la quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa du b du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, pour l’année 2020, l’exploitan...

Après l'article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du second alinéa du e du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, les mots : « dont la durée d’utilisation est inférieure à deux ans à compter de la date de début d’exploitation de ce casier ou de cette subdivision de casier » sont suppr...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1 est rétabli dans la rédaction suivante : « 1° Aux dépenses payées entre le 1 er juin 2020 et le 31 décembre 2021 au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance éne...

I. – Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : III. – Les sommes rachetées par le titulaire d’un contrat mentionné à l’article L. 144-1 du code des assurances, dans les conditions et limites prévues au I du présent article, ne sont pas assujetties à la contribution mentionnée à l’article L. 136-1-2 du code de la sécurité...

I. – Alinéa 1 1° Première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : six 2° Seconde phrase Remplacer les mots : le quart par le mot : la moitié II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est co...