Les interventions de Stéphane Piednoir sur ce dossier

47 amendements trouvés


16/07/2019 — Amendement N° 368 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 decies (Irrecevable)
MM. Perrin, Sido, Cambon, Raison, Darnaud, Le Gleut, Piednoir, Karoutchi, Bernard Fournier, Lefèvre, Mme Giudicelli, ...

Après l’article 3 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un n ainsi rédigé : « n) Au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales : « 1° Payés entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 dans le ...

16/07/2019 — Amendement N° 214 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 bis (Adopté)
MM. Chevrollier, Rapin, Mme Imbert, MM. Chaize, Piednoir, Bascher, de Nicolay, Philippe Dominati, Daniel Laurent, Mme...

Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « en service au 1 er janvier 2009 », « avant le 31 décembre 2018 » et « en 2020 » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés les mots et deux phrases ainsi rédigées : «, et...

16/07/2019 — Amendement N° 133 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 6 octies (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Piednoir, Daniel Laurent, Frassa, Mme Deromedi, MM. Raison, Perrin, Jean-Marc Boyer, Mmes de ...

Alinéas 4 et 9 Compléter ces alinéas par les mots : et l’hydrogène bas carbone Exposé sommaire : L’enjeu est de substituer la production d’hydrogène à partir d’énergies fossiles par des nouveaux procédés de production, propres et tracés. Cela comprend l’électrolyse de l’eau, mais aussi des procédés comme la transformation de bioressources p...

16/07/2019 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 6 quater (Tombe)
Mmes Lamure, Micouleau, M. Daubresse, Mme Morhet-Richaud, M. Brisson, Mme Berthet, MM. Piednoir, Daniel Laurent, Fras...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les procédés de production d’énergies renouvelables installés en ombrière répondent à cette obligation. Exposé sommaire : L’installation de panneaux solaires en toiture pose très souvent des problématiques techniques : toiture devant supporter la charge supplémentaire, présence d’...

16/07/2019 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 6 quater (Tombe)
Mmes Lamure, Micouleau, M. Daubresse, Mme Morhet-Richaud, M. Brisson, Mme Berthet, MM. Piednoir, Daniel Laurent, Fras...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Un usage bénéfique d’un point de vue énergétique ou environnemental par un procédé de production d’énergie renouvelable correspondant au minimum au besoin d’autoconsommation du projet de construction concerné, ou par un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d’ef...

16/07/2019 — Amendement N° 127 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Lamure, Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Piednoir, Daniel Laurent, Frassa, Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, M. ...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’ordonnance précise notamment les conditions dans lesquelles les salariés des entreprises exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L. 311-5-3 du code de l’énergie et dont l’emploi serait supprimé du fait de ce même II sont, soit reclassés en prio...

16/07/2019 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Retiré)
Mmes Lamure, Micouleau, M. Daubresse, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Panunzi, Piednoir, Daniel Laurent, Frassa, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce plafond d’émission est établi de façon à laisser un délai suffisant pour mettre en œuvre la transition industrielle et l’accompagnement social des salariés. Exposé sommaire : Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’Etat indique que, compte tenu de l’atteinte portée par...

16/07/2019 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Husson, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Estrosi Sassone, MM. Daniel Laurent, Brisson, Bascher, Mme Micouleau, M. Dau...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre II du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 221-… ainsi rédigé : « Art. L. 221-…. – Le pôle national des certificats d’économies d’énergie publie annuellement un référentiel présentant les modalités de contrôle pour l’ensemble de...

16/07/2019 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 5 (Retiré)
M. Husson, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Estrosi Sassone, MM. Daniel Laurent, Brisson, Bascher, Mme Micouleau, M. Dau...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’organisme mentionné au premier alinéa du présent article est tenu de conditionner l’octroi de la qualification, du label ou du signe de qualité délivré à l’entreprise à la preuve de réalisation, selon les règles de l’art, d’un pourcentage minimal de 15 % des chantiers choisis par ...

16/07/2019 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 5 (Adopté)
M. Husson, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Estrosi Sassone, MM. Daniel Laurent, Brisson, Bascher, Mme Micouleau, M. Dau...

Alinéa 29, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Les organismes d’inspection mentionnés au premier alinéa du I ne peuvent faire l’objet de lien capitalistique, juridique ou économique avec l’intéressé. Exposé sommaire : Dans la mesure où un organisme tiers est mandaté par le PNCEE pour procéder à un contrôle documentaire ou terrain, d...

16/07/2019 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 6 septies (Adopté)
M. Husson, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Estrosi Sassone, MM. Daniel Laurent, Brisson, Bascher, Mme Micouleau, M. Dau...

Alinéa 34, première phrase Après le mot : territoriales insérer les mots : et leurs groupements Exposé sommaire : Amendement de coordination. En cohérence avec la rédaction de l’alinéa 30, il est nécessaire, dans un objectif de sécurité juridique et afin d’éviter toute ambiguïté, de mentionner expressément à l’alinéa 35 la possibilité po...

16/07/2019 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 3 septies (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Husson, Vaspart, Mmes Ramond, Gruny, M. Frassa, Mme Raimond-Pavero, MM. Daniel Laurent,...

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les sanctions pour non-respect de l’obligation prévue au I Exposé sommaire : L’article 3 septies met en place un dispositif opérationnel avec une obligation de rénovation des passoires thermiques d’ici 2028. Toutefois, il n’indique pas quelles sanctions seront associées à cette obligat...

16/07/2019 — Amendement N° 74 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 ter (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Husson, Vaspart, Mmes Ramond, Gruny, M. Frassa, Mme Raimond-Pavero, MM. Daniel Laurent,...

Après l'article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa du II de l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est complété par les mots : «, modulé à la hausse ou à la baisse en fonction de la performance énergétique du logement, te...

16/07/2019 — Amendement N° 62 4ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 septies (Adopté)
Mmes Noël, Deromedi, MM. Revet, Charon, Mme Raimond-Pavero, MM. Daniel Laurent, Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, M. Pell...

Après l’article 6 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi à remettre au Parlement un rapport d’information sur la thématique des mélanges de boue de station d’épuration avec les bio-déchets en méthanisation, et leurs impacts positifs su...

16/07/2019 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 bis A (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, MM. Raison, Perrin, Mme Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Daubresse, Cambon, Huré, Jean-M...

Après l’article 6 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 315-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 315-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 315-2-1. – Lorsque l’opération d’autoconsommation collective réunit un organisme d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la const...

16/07/2019 — Amendement N° 25 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er sexies (Retiré)
Mmes Lamure, Micouleau, M. Daubresse, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Panunzi, Mme Berthet, MM. Piednoir, Daniel Lau...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le plafond indicatif est ainsi atteint en privilégiant le transport de biens et de services par l’utilisation de tous les moyens de transports alternatifs satisfaisant à une solution durable, et par l’emploi de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre. Exposé sommaire ...

16/07/2019 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 6 bis B (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Frassa, Duplomb, de Nicolay, Mmes Gruny, Deromedi, MM. Revet, Bouchet, Saury, Charon, Daniel ...

Alinéa 3, première phrase Après le mot : modifie insérer les mots : de façon substantielle Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas imposer une redevance et notamment lorsque la rentabilité de la concession ne s’améliorerait qu’à la marge. En effet, une telle obligation pourrait être contre-productive et ne vas pas favoris...

14/07/2019 — Amendement N° 76 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 septies (Irrecevable)
M. Piednoir

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

14/07/2019 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 septies (Irrecevable)
M. Piednoir

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

09/07/2019 — Amendement N° COM-98 3ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Chaize, Bascher, Danesi, de Nicolay, Mmes Duranton, Bruguière, Marie Mercier, Lassarade, M. Vogel, Mme Deromedi, ...

Après l'article 13 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L-214-17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « V.- Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect de l’objectif de production électrique bas carbone, en visant à choisir en prior...