Les interventions de Stéphane Piednoir sur ce dossier

163 amendements trouvés


19/11/2022 — Amendement N° I-391 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Chaize, Bouchet, Burgoa, Mmes Belrhiti, Demas, Dumont, Laure Darcos, M. Jean Pierre Vogel, Mmes Dumas, Muller-Bro...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article 1499-00 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « non-dangereux » sont supprimés ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsqu’un casier dont la couverture est achevée est mis à disposition d’un tier...

19/11/2022 — Amendement N° I-292 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Babary, Bacci, Bas, Mme Bellurot, MM. Étienne Blanc, Bonnus, Bouloux, Brisson, Mmes Canayer,...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 262 quater du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 262 quater. – Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée les biens et services assujettis à l’accise perçue sur les produits énergétiques autres que les charbons, les gaz naturels et l’électricit...

19/11/2022 — Amendement N° I-211 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 7 (Adopté)
Mme Gosselin, MM. Bas, Brisson, Mmes Belrhiti, Dumas, MM. Cambon, Belin, Étienne Blanc, Mmes Berthet, Gruny, MM. Favr...

I – Alinéa 78 Remplacer les mots : des acomptes versés avant cette date par les mots : des travaux ayant fait l’objet d’un devis daté et accepté et d’un acompte versé II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent a...

19/11/2022 — Amendement N° I-209 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 7 (Retiré)
Mme Gosselin, M. Bas, Mme Drexler, M. Étienne Blanc, Mme Gruny, MM. Favreau, Jean Pierre Vogel, Cédric Vial, Piednoir...

I. – Alinéa 10 Après le mot : énergétique insérer les mots : ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence...

18/11/2022 — Amendement N° I-1686 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 5 (Adopté)
MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Mmes Bellurot, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, M...

I. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 14 et 15 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 201, première phrase Remplacer la première occurrence de l’année : 2023 par l’année : 2025 IV. – Alinéa 266 Remplacer l’année : 2022 par l’année : 2024 V. – Alinéas 294, 314, 323, 324 et 326 Remplacer l’année : 2023 par l’année : 2...

18/11/2022 — Amendement N° I-1626 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Bonhomme, Levi, Mme Noël, M. Bouchet, Mmes Dumas, Laure Darcos, Belrhiti, M. Laménie, Mme Gosselin, MM. Burgoa, B...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 200 quater B du code général des impôts, il est inséré un article 200 quater… ainsi rédigé : « Art. 200 quater…. – 1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses e...

18/11/2022 — Amendement N° I-1198 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Klinger, Retailleau, Babary, Bacci, Bansard, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Bo...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 269 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le a sexies du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « a septies) Pour les livraisons de bien par un assujetti, réputé avoir acquis et livré les biens conformément aux a et b du 2° du V...

18/11/2022 — Amendement N° I-1161 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 6 (Adopté)
MM. Retailleau, Bacci, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Bonhomme, Bonnus, Mme Borchi...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 312-9 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Le gaz naturel véhicule composé de biométhane. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’un...

18/11/2022 — Amendement N° I-1129 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 octies (Rejeté)
MM. de Nicolay, Cambon, Mme Muller-Bronn, MM. Meignen, Favreau, Burgoa, Mme Belrhiti, M. Belin, Mmes Dumas, Demas, MM...

Après l'article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1522 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes peuvent décider, par une délibération prise dans les conditions prévue...

18/11/2022 — Amendement N° I-1128 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. de Nicolay, Cambon, Mme Muller-Bronn, MM. Meignen, Favreau, Burgoa, Mme Belrhiti, M. Belin, Mmes Dumas, Demas, MM...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – La vente ainsi que la location de bicyclettes électriques, dont les caractéristiques sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l’environnement. » II. – La ...

18/11/2022 — Amendement N° I-1127 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 octies (Rejeté)
MM. de Nicolay, Cambon, Mme Muller-Bronn, MM. Meignen, Favreau, Burgoa, Mme Belrhiti, M. Belin, Mmes Dumas, Demas, MM...

Après l'article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa du II de l’article 1522 du code général des impôts, les mots : « deux fois » sont remplacés par les mots « une fois et demie ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due...

18/11/2022 — Amendement N° I-1115 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 quinquies (Retiré)
MM. Karoutchi, Segouin, Nougein, Mme Lopez, MM. Pellevat, Houpert, Meignen, Piednoir, Perrin, Cardoux, Mme Malet, M. ...

Après l'article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collaborateurs libéraux et les gérants non-salariés participant au financement de ces mêmes établissements, lorsqu’ils assurent l’accueil de leurs enfan...

18/11/2022 — Amendement N° I-915 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 15 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Puissat, MM. Babary, Favreau, Mme Dumas, M. Cambon, Mme Laure Darcos, MM. Frassa, Burgoa, Charon, Ba...

I – Alinéas 36 et 37 Supprimer ces alinéas II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre ...

18/11/2022 — Amendement N° I-862 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 septdecies (Adopté)
MM. Buffet, Lefèvre, Charon, Mme Dumont, M. Daniel Laurent, Mmes Marie Mercier, Thomas, M. Rapin, Mme Lassarade, MM. ...

Après l'article 3 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ? L?article 787 B du code général des impôts des impôts est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa du 3 du b, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « L?exonération s?applique également lorsque la société détenue directement par le redevable possède une...

18/11/2022 — Amendement N° I-690 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Lavarde, MM. Anglars, Babary, Bacci, Bascher, Belin, Bouchet, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blan...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2023, les établissements publics de coopération intercommunale ou les départements, collectant la taxe définie à l'article L.2333-2 du code général des collectivités territoriales, peuvent la reverser en tout ou partie aux communes auxquelles elles se sont substituées sur la s...

18/11/2022 — Amendement N° I-673 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 9 (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Anglars, Bacci, Bascher, Belin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bonnu...

I. – Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. - Le 6 du I de l’article 266 sexies du code des douanes est abrogé. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, p...

18/11/2022 — Amendement N° I-540 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 quinquies (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Anglars, Babary, Bacci, Bascher, Belin, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bouche...

Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La section IV bis du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier et son intitulé sont supprimés ; 2° Le premier alinéa du I de l’article 1418, dans sa rédaction résultant de l’article...

18/11/2022 — Amendement N° I-362 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Noël, MM. Jean-Baptiste Blanc, Piednoir, Cambon, Daniel Laurent, Mmes Belrhiti, Muller-Bronn, MM. Charon, Klinger...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du 1 du I de l’article 39 decies A du code général des impôts, après les mots : « biens acquis neufs », sont insérés les mots : « ou des biens ayant fait l’objet d’une opération de rétrofit ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2019 a étendu aux véhicul...

18/11/2022 — Amendement N° I-299 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 sexdecies (Tombe)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Babary, Bacci, Bas, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Bouloux, Mme Valéri...

Après l'article 4 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La sous-section 3 de la section 2 du chapitre I er du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° Après le sous-paragraphe 2 du paragraphe 4, il est inséré un sous-paragraphe ainsi rédigé : « Sous-paragraphe… « ...

18/11/2022 — Amendement N° I-298 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 sexdecies (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Babary, Bacci, Bas, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Bouloux, Mme Valéri...

Après l'article 4 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La sous-section 3 de la section 2 du chapitre I er du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° Après le sous-paragraphe 2 du paragraphe 4, il est inséré un sous-paragraphe ainsi rédigé : « Sous-paragraphe… « ...