Les interventions de Stéphane Piednoir sur ce dossier

163 amendements trouvés


29/11/2022 — Amendement N° II-517 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Canayer, MM. Retailleau, Darnaud, Cédric Vial, Piednoir, Buffet, Bas, Rapin, Jean-Baptiste Blanc, Anglars, Alliza...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-22 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est supprimé ; b) Avant le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2023, les communes nouvelles dont l’arrêté...

29/11/2022 — Amendement N° II-516 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Duplomb, Rietmann, Jean-Marc Boyer, Mme Férat, M. Pointereau, Mme Nathalie Delattre, M. Daniel Laurent, Mmes Chau...

I. – Créer le programme : Recherche appliquée et innovations agroalimentaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécu...

29/11/2022 — Amendement N° II-476 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 ter (Retiré)
M. Pointereau, Mmes Gatel, Bellurot, de La Provôté, M. Cambon, Mme Jacques, M. Calvet, Mme Laure Darcos, MM. Perrin, ...

Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2023, un rapport sur la création d’un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « petites villes de demain ». Exposé sommaire : La mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centre...

29/11/2022 — Amendement N° II-475 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Adopté)
M. Pointereau, Mmes Bellurot, Férat, MM. Reichardt, Cambon, Bernard Fournier, Mme Jacques, M. Calvet, Mme Laure Darco...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 13 du l'article 45, lequel propose un nouveau mode de calcul de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Or, ce nouveau calcul supprime la référence à la longueur de voirie alors qu'elle constitue un enjeu important pour les communes rurales. San...

29/11/2022 — Amendement N° II-335 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Belin, Burgoa, Perrin, Rietmann, Brisson, Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Gruny, Laure Darc...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 2° du I de l’article L. 2334-22-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 194 de loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, les mots : « ou très peu denses » sont remplacés par les mo...

29/11/2022 — Amendement N° II-278 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. de Nicolay, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Piednoir, Bouchet, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin, Daniel Laurent, Mme Est...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...

29/11/2022 — Amendement N° II-46 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Adopté)
Mmes Borchio Fontimp, Demas, M. Henri Leroy, Mme Valérie Boyer, MM. Genet, Mouiller, Brisson, Bacci, Belin, Mme Belrh...

Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 2° du IV de l’article L. 5211-28, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Par dérogation au 2° du présent article, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peuvent percevoir, en 2023 et en 2024, une attribution par habitant inféri...

29/11/2022 — Amendement N° II-45 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Borchio Fontimp, Demas, M. Henri Leroy, Mme Valérie Boyer, MM. Genet, Brisson, Bacci, Belin, Mme Belrhiti, MM. B...

Article 27 ÉTAT B Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

29/11/2022 — Amendement N° II-37 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Anglars, Bascher, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Brisson, Cambon, M...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2512-28 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. – Le II est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du 1° est complété par les mots : « minorée du produit déterminé par l’application aux bases d’imposition de taxe foncière sur les p...

28/11/2022 — Amendement N° II-223 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 43 (Adopté)
MM. Grosperrin, Panunzi, Bonhomme, Burgoa, Mmes Chauvin, Estrosi Sassone, Belrhiti, M. Bouchet, Mme Laure Darcos, MM....

I. – Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de l’article L. 211-8 du code de l’éducation et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’État peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques. Dans les mêmes conditions et au plus tard ...

25/11/2022 — Amendement N° II-212 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. J...

I. – Créer le programme Carte vitale biométrique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie 20 000 000 20 000 000 ...

25/11/2022 — Amendement N° II-198 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Deseyne, Lassarade, MM. Bonhomme, Daniel Laurent, Burgoa, Mme Belrhiti, MM. Chauvet, Panunzi, Cadec, Mme Imbert,...

I. – Créer le programme : Extension du Ségur de la Santé aux agents titulaires et contractuels de la Fonction Publique Hospitalière (personnels techniques, logistiques, agents de services hospitaliers) II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiem...

24/11/2022 — Sous-Amendement N° I-1737 rectifié à l'amendement N° I-1028 au texte N° 20222023-114 - Article 15 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, M. Kern, Mme Berthet, MM. Daniel Laurent, Houpert, Mme Di Folco, MM. Hugonet, Regnard, Mme Lau...

Amendement n° I-1028, alinéa 3 Remplacer le montant : 105 000 par le montant : 49 000 Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à affirmer un soutien fort en faveur des acteurs du sport, en relevant le plafond de la taxe sur les paris sportifs, taxe qui permettra de financer un plus grand nombre de missions de l?Agence nationale du Sport ...

24/11/2022 — Amendement N° II-392 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Piednoir, Belin, Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson, Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Gruny, Laure Dar...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 25 000 000 25 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires R...

24/11/2022 — Amendement N° II-384 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Piednoir, Belin, Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson, Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Garnier, Gruny, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 1 000 000 1 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rec...

24/11/2022 — Amendement N° II-383 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Piednoir, Belin, Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson, Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Garnier, Gruny, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 1 100 000 1 100 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rec...

24/11/2022 — Amendement N° II-382 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Piednoir, Bascher, Belin, Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson, Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Garnier...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 1 000 000 1 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rec...

24/11/2022 — Amendement N° II-64 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 10 000 000 10 000 000 R...