Énergie et climat

Après l'article 7 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre II du livre V du code de l’énergie est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « CHAPITRE V « Art. L. 525-1. – I . – Les consommateurs électro-intensifs visés à l’article L. 351-1 peuvent bénéficier de conditions particulières d’approvisio...

Alinéa 13 Après les mots à compter du 1er janvier 2020 , ajouter les mots «, dont 15 réservés aux seuls opérateurs fournissant les consommateurs finals résidant sur le territoire métropolitain continental et visés à l’article L. 351-1 pour ceux de leurs sites, figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l’énergie sur pro...

Alinéa 16 remplacer les mots « basse tension » par les mots « de distribution » Exposé sommaire : Il s’agit ici d’une précision pour la mise en œuvre des engagements du plan Place au Soleil en direction de l’autoconsommation collective. L’un de ces engagements était l’extension de ce périmètre d’une maille électrique fine à une maille géogra...

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, substituer aux mots : « les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règleme...

Après l'article 6 bis B (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.211-8 du code de l'énergie, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : Article L.211-9 Pour contribuer à la réalisation de l'objectif mentionné au 4° de l'article L.100-4 du présent code, le renouvellement des parcs de production issue d'énergie...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article L.311-10-1 du code de l'énergie, après le 1°, ajouter un alinéa ainsi rédigé : 1-1° L'aménagement du territoire national Exposé sommaire : Aujourd'hui, les modalités des appels d'offres pour les énergies renouvelables conduisent à un développement assez inégal d...

Alinéa 2, après les mots « en mer », insérer les mots «, aux interconnexions électriques » Exposé sommaire : Le projet de future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit le passage à un mix énergétique impliquant une réduction des émissions de CO2 et une baisse progressive de la part du nucléaire dans le mix électrique français...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 121-12 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Les mots : « mécanique du vent » sont remplacés par le mot : « solaire » ; 2° Les mots : « lorsqu’ils » sont remplacés par les mots : « . Il en est de même pour celles à p...

Après l'article 3 duodecies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : I. Au b) du III, après les mots dans le tableau mentionné au a. , il est inséré une phrase ainsi rédigée : Cet abattement est appliqué au champ Z1 du certificat d'immatriculation du véhicule,...

Alinéa 5 A la fin du paragraphe, insérer la phrase ainsi rédigée : L’exploitant, en lien avec le gouvernement présente dans un délai de 12 mois à compter de l’adoption de la présente loi un état des lieux détaillé de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance pour chaque centrale nucléaire, visant à déterminer le nombre d’emplois qui seraient ...

Alinéa 11 après les mots « énergie hydroélectrique sur tout le territoire », insérer les mots : « y compris le domaine public maritime pour des aménagements utilisant l'énergie marémotrice » Exposé sommaire : Eu égard aux nouveaux objectifs pour la transition énergétique inscrits dans le projet de loi énergie-climat, le Gouvernement souhaite...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ouvrir des discussions avec les partenaires européens pour exclure l’hydroélectricité du champ concurrentiel puis de retranscrire cette décision en droi...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La production hydroélectrique est reconnue d’intérêt économique général. Exposé sommaire : Actuellement, 7 milliards de mètres cubes d’eau douce sont stockés dans les grands barrages hydroélectriques construits dans l’après-guerre. Ils représentent la première source d’énergie ...

Compléter ainsi l'alinéa 1 : en tenant compte des spécificités géographiques et d'altitude Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques et d'altitude NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter ainsi l'alinéa 1 : en tenant compte des spécificités géographiques Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques (ex. territoires de montagne) NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aux alinéas 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 19 et 21 : Après le mot, climat , insérer le mot : et la qualité de l'air Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de compléter l'intitulé du Haut Conseil pour le climat en l'intitulant : Haut Conseil pour le climat et la qualité de l'air . Aujourd'hui, il n'est, en effet, plus possible ...

Après l'alinéa 13, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ...° Il est ajouté un 11° ainsi rédigé : « 11° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène b...

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelab...

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de ga...