Photo de Sylvie Vermeillet

Amendements de Sylvie VermeilletLes derniers commentaires sur Sylvie Vermeillet en RSS


2284 amendements trouvés


16/07/2020 — Amendement N° 236 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 17 decies (Rejeté)
Mmes Nathalie Goulet, Lavarde, MM. Delahaye, Louault, Mizzon, Mme Nathalie Delattre, MM. Delcros, Détraigne, Guerriau...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales assurent le contrôle du versement de l’indemnisation au titre du placement en position d’activité partielle de salariés mentionné à l’article 2 du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à ...

16/07/2020 — Amendement N° 228 6ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 decies (Retiré)
Mmes Nathalie Goulet, Lavarde, M. Delahaye, Mme Nathalie Delattre, MM. Louault, Mizzon, Détraigne, Mme Guidez, M. Gue...

Après l'article 17 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les agents mentionnés à l’article L. 8271-1-2 du code du travail sont chargés du contrôle du versement de l’indemnisation au titre du placement en position d’activité partielle de salariés mentionnés à l’article 2 du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité...

16/07/2020 — Amendement N° 224 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 6 quater (Tombe)
M. Longeot, Mmes Gatel, Vermeillet, Férat, MM. Fouché, Pascal Martin, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louaul...

Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1615-1 est complété par les mots : « et pour les dépenses d’entretien des ouvrages d’art à compter du 1 er juillet 2020 » ; 2° L’article L. 1615-6 est ainsi modi...

16/07/2020 — Amendement N° 222 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Adopté)
MM. Longeot, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault, Henno, Mme Doineau, M. Alain Marc, Mme Sollogoub, MM. ...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Des revenus forestiers relevant du régime forestier institué à l’article L. 211-1 du code forestier ; Exposé sommaire : L’article 5 du présent projet de loi de finances rectificative pour 2020 institue, par prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État, une dotation aux communes et aux ét...

16/07/2020 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mmes Catherine Fournier, Billon, MM. Cadic, Canevet, Cigolotti, Delcros, Détraigne, Mmes Doineau, Férat, M. Henno, Mm...

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recher...

16/07/2020 — Amendement N° 149 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Férat, MM. Détraigne, Savary, Janssens, Mizzon, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, Vullien, MM. Louault, Bonnecarr...

I. – Alinéa 39 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : VII ter. – A. – Par dérogation aux articles L. 731-15 et L. 731-19 du code rural et de la pêche maritime, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour une assiette de cotisations constituée de leurs revenus professionnels tels que définis à l’articl...

15/07/2020 — Amendement N° 784 au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Canevet, Le Nay, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, M. Moga, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcr...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Soit dans les secteurs dont l’activité principale implique l’accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19 et ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter ...

15/07/2020 — Amendement N° 783 au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Canevet, Le Nay, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, M. Moga, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcr...

I. – Alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa : Le cas échéant, les plans tiennent compte des exonérations et remises partielles de dettes de cotisations et contributions patronales constituées au titre des périodes d’activité courant du 1 er février au 31 mai 2020 au bénéfice des employeurs dont l’activité a été réduite au cours de cette période d...

15/07/2020 — Amendement N° 782 au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Canevet, Le Nay, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, M. Moga, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcr...

I. – Alinéa 27 Après les mots : plans d’apurement insérer les mots : et de remise II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle...

15/07/2020 — Amendement N° 781 au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Canevet, Le Nay, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, M. Moga, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcr...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1 er février et le 31 mai 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève de l’avitaillement d’aéronefs et de trains. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi...

15/07/2020 — Amendement N° 780 au texte N° 20192020-624 - Article 3 (Retiré)
MM. Canevet, Le Nay, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, M. Moga, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcr...

I. – Alinéa 5, première phrase Après le mot : aérien insérer les mots : , de l’avitaillement d’aéronefs et de trains II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...

15/07/2020 — Amendement N° 779 au texte N° 20192020-624 - Article 1er (Rejeté)
MM. Canevet, Le Nay, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, M. Moga, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcr...

I. – Alinéa 1, première phrase Après les mots : domaine public de l’État, insérer les mots : ou assimilé, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’...

15/07/2020 — Amendement N° 778 au texte N° 20192020-624 - Article 1er (Rejeté)
MM. Canevet, Le Nay, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, M. Moga, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcr...

I. – Alinéa 1, première phrase Après les mots : l’événementiel, insérer les mots : et par toutes les entreprises qui exercent leur activité principale dans les secteurs relevant de l’avitaillement d’aéronefs, de trains, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – ...

15/07/2020 — Amendement N° 602 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Vermeillet, MM. Delcros, Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Henno, Canevet, Mmes Nathalie Goulet, Sollogoub, MM. Kern,...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dotation de soutien à l'investissement local pour les exercices 2020 et 2021 est destinée, en sus des projets mentionnés au A de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, au soutien de projets de réhabilitation ou aménagement de chaussée, y compris...

15/07/2020 — Amendement N° 598 au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Tombe)
Mme Vermeillet, MM. Delcros, Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Henno, Canevet, Mmes Nathalie Goulet, Saint-Pé, Sollogoub,...

I. – Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Des ventes de produits forestiers. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addit...

15/07/2020 — Amendement N° 597 au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Rejeté)
Mme Vermeillet, MM. Delcros, Bonnecarrère, Henno, Canevet, Mmes Nathalie Goulet, Saint-Pé, Sollogoub, Vullien, MM. Ke...

I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également éligibles à cette dotation les collectivités ayant constitué des régies municipales dotées de la seule autonomie financière qui exploitent un service public à caractère industriel et commercial à vocation touristique confrontées la même année à des pertes de cert...

15/07/2020 — Amendement N° 255 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
Mmes Sollogoub, Vermeillet, Vullien, MM. Cadic, Henno, Laugier, Longeot, Mme Doineau, MM. Détraigne, Lafon

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les travaux de construction, d’amélioration, de transformation et d’aménagement ainsi que la fourniture d’équipements visés aux articles 200 quater et 279-0 bis du code général des impôts concourant à la production ou à la livraison d’immeubles et réalisés à compte...

15/07/2020 — Amendement N° 254 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Retiré)
Mmes Sollogoub, Vermeillet, Vullien, MM. Cadic, Henno, Laugier, Longeot, Mme Doineau, MM. Détraigne, Pascal Martin, L...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises, n’entrant pas dans le champ de l’interdiction d’accueil du public, au sens de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures géné...