Les interventions de Thierry Carcenac sur ce dossier

50 amendements trouvés


23/11/2017 — Amendement N° I-592 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Lalande, Carcenac, Jeansannetas, Raynal, les membres du groupe socialiste, républicain

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VIII de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 8 ainsi rédigé : « 8 : Régime applicable aux revenus perçus par l’intermédiaire de plateformes en ...

23/11/2017 — Amendement N° I-591 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 bis (Retiré)
M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Sueur, Raynal, Guillaume, Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme C...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 278 sexies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les livraisons de logements neufs mentionnés à l’article 279-0 bis A et situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les zones de revitalisati...

23/11/2017 — Amendement N° I-590 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 bis (Retiré)
M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Sueur, Raynal, Guillaume, Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme C...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 278 sexies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les livraisons de logements neufs mentionnés à l’article 279-0 bis A et situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les quartiers prioritaire...

23/11/2017 — Amendement N° I-589 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Rejeté)
Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Sueur, Raynal, Guillaume, Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel...

Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – La seconde phrase du 1° du II de l’article L. 435-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée : « Pour 2016, 2017 et 2018, cette fraction est fixée à 270 millions d’euros. » Exposé sommaire : La loi de finances pour 2016 a créé le fonds national des aides à la pierre (FNAP) c...

23/11/2017 — Amendement N° I-588 au texte N° 20172018-107 - Article 10 quater (Rejeté)
Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Sueur, Raynal, Guillaume, Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel...

I. - Après l’alinéa 13 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les plus-values nettes dégagées par les organismes et sociétés mentionnés au 4° du 1 de l’article 207 à l’occasion de cessions d’immeubles qui n’entrent pas dans le champ des opérations mentionnées au a du même 4° sont soumises ...

23/11/2017 — Amendement N° I-587 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Sueur, Raynal, Guillaume, Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel...

Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du II de l’article 284 du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce dernier cas, le complément d’impôt est diminué d’un dixième par année de détention au-delà de la cinquième année. Lorsque le non-respect des condi...

23/11/2017 — Amendement N° I-586 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Sueur, Raynal, Guillaume, Martial Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 13 du I de l’article 278 sexies du code général des impôts, les mots : « ainsi que les cessions, prévues à l’article L. 255-3 du même code » sont remplacés par les mots : «, les redevances perçues par l’organisme de foncier solidaire au titre du bail réel solidaire, a...

23/11/2017 — Amendement N° I-583 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Rejeté)
MM. Bérit-Débat, Raynal, Guillaume, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllega...

I. – Alinéas 6 et 61 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 mai 2018, un rapport faisant état de la situation financière des agences de l’eau, de l’adéquation de leur budget avec les missions qui leur sont confiées ainsi que de l’impact précis q...

23/11/2017 — Amendement N° I-582 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 10 ter (Retiré)
MM. Cabanel, Montaugé, Botrel, Raynal, Guillaume, Tissot, Carcenac, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Pat...

Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 72 D bis est ainsi modifié : a) Aux premier et deuxième alinéas du 1 du I, les mots : « déduction pour aléas » sont remplacés par les mots : « épargne de précaution ». b) Les c et d du 2 du I sont complétés ...

23/11/2017 — Amendement N° I-580 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Adopté)
Mme Artigalas, MM. Daudigny, Raynal, Éblé, Guillaume, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patri...

I. - Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29, tableau, première ligne Supprimer cette ligne. III. – Alinéas 55 à 60 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le déplafonnement des contributions des chefs d’entreprise immatriculés au répertoire des métiers, au titre de la formation profes...

23/11/2017 — Amendement N° I-579 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Retiré)
MM. Vaugrenard, Raynal, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel,...

Alinéa 49 Compléter cet alinéa par les mots : à compter du 31 décembre 2018 Exposé sommaire : L’alinéa 39 vise à supprimer la taxe affectée au Fonds National de Promotion et de Communication de l’Artisanat (FNPCA). Or, cette suppression nette et effective au 1er janvier 2018 est brutale pour le FNPCA qui ne dispose pas du temps nécessaire p...

23/11/2017 — Amendement N° I-578 au texte N° 20172018-107 - Article 18 (Retiré)
M. Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Marie, Raynal, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patr...

I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : 40 326 598 000 par le montant : 40 506 598 000 II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : 26 960 322 000 par le montant : 27 140 322 000 2° Dernière ligne Remplacer le montant : 40 326 598 000 par le montant : 40 506 598 000 Exposé sommaire : Le présent...

23/11/2017 — Amendement N° I-577 au texte N° 20172018-107 - Article 16 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Tissot, Marie, Raynal, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 26 960 322 000 par le montant : 27 140 322 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...

23/11/2017 — Amendement N° I-576 au texte N° 20172018-107 - Article 16 (Rejeté)
MM. Raynal, Guillaume, Sueur, Durain, Mme de la Gontrie, MM. Lurel, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud,...

Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 149 de la loi de finances pour 2017 afin de réintégrer dans l’assiette de TVA allouée aux régions le montant du fonds de soutien en matière de développement économique soit 450 millions d’euros. Il s’agit de respecter le ...

23/11/2017 — Amendement N° I-575 au texte N° 20172018-107 - Article 16 (Tombe)
MM. Raynal, Kanner, Lurel, Éblé, Guillaume, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, L...

I. – Alinéas 34 à 38 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 45 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- La perte de recettes résultant pour l’État de la non-minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle au profit des communes et des établissements publics de ...

23/11/2017 — Amendement N° I-572 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Daunis, Raynal, Iacovelli, Éblé, Guillaume, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Jol...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 terdecies-0 AA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la mention : « I. - » ; 2° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « II. - En cas de conservation des titres jusqu’au 31 décembre de la septième année suivant celle de...

23/11/2017 — Amendement N° I-571 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Daunis, Raynal, Iacovelli, Éblé, Guillaume, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Jol...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b) du 2 de l’article 200-0 A du code général des impôts, après la référence : « 199 septies, », est insérée la référence : « 199 terdecies-0 AA, ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additio...

23/11/2017 — Amendement N° I-570 au texte N° 20172018-107 - Article 12 (Tombe)
MM. Daunis, Raynal, Iacovelli, Éblé, Guillaume, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Jol...

I. – Après l’alinéa 127 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 978 bis. – Le redevable peut imputer sur l’impôt sur la fortune immobilière, dans les mêmes conditions et sous les mêmes sanctions que celles prévues à l’article 199 terdecies-0 AA et à l’article 885-0 V bis dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017, 50 % du montant des so...