Amendements de Thierry Foucaud

Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La lutte contre l'illettrisme dans les départements d'outre-mer est déclarée grande cause nationale. Exposé sommaire : L'ampleur de ce phénomène avait conduit la loi programme de 2003 a pointé ce problème et à inscrire la lutte contre l'illettrisme comme une priorité. L'État e...

Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un effort particulier sera fait pour favoriser le développement du dialogue social. Après concertation avec les organisations syndicales locales, des modalités de représentation tant du personnel que des organisations syndicales seront fixées par décret. De même, dans la perspe...

Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toutes les aides attribuées aux chapitres I et II de la présente loi sont conditionnées à une amélioration des salaires des employés ainsi qu'à une action et un engagement sur les prix et les coûts. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'article 32, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : TITRE.... LA DIMENSION HUMAINE DU DEVELOPPEMENT Exposé sommaire : Un projet de loi reposant essentiellement sur des leviers fiscaux et parafiscaux destinés aux seuls acteurs économiques procèderait d'une conception très archaïque du développement, et d'ai...

Supprimer le 4° du I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à des mesures manifestement inadaptées à la situation locale. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un aut...

Supprimer le quatrième alinéa (3°) du I de cet article. Exposé sommaire : Les domaines recouverts par cette partie de l'article 32 nécessitent un véritable débat parlementaire. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les domaines législatifs auxquels se rapporte cet article nécessitent un véritable débat parlementaire que ne permet pas le recours à l'article 38 de la Constitution.

Supprimer le 4° du II de cet article. Exposé sommaire : Les matières couvertes par les dispositions incriminées nécessitent un débat plus approfondi. C'est le sens du présent amendement.

Supprimer le cinquième alinéa (4°) du I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer le huitième alinéa (7°) du I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer le sixième alinéa (5°) du I de cet article. Exposé sommaire : La nécessité de développer l'enseignement supérieur outre-mer nécessite un véritable débat. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les matières couvertes par cet article sont suffisamment importantes pour nécessiter un véritable examen parlementaire.

Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : Les contrats conclus en application des dispositions ci-dessus sont requalifiés en contrats à durée indéterminée. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un programme de soutien à la formation de cadres locaux bâti sur le modèle calédonien sera mis en place. Exposé sommaire : Notre système éducatif permet de former de plus en plus de jeunes diplômés. Mais, malheureusement, ils ont du mal à trouver un emploi localement. Le chômage des jeunes d...

Supprimer le second alinéa de cet article. Exposé sommaire : Mettre un terme aux dérogations au code du travail et aux contrats atypiques pour les jeunes.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Après le mot : locaux supprimer la fin du premier alinéa du II de cet article. II. - Dans la première phrase du second alinéa du même II, supprimer les mots : ou privé III. - Après le mot : public supprimer la fin de la seconde phrase du IV de cet article. IV. - Supprimer le dernier alinéa du V de cet article. Exposé sommaire : A...

Avant l'article 16, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Titre... Dispositions relatives aux collectivités locales Exposé sommaire : Amendement de précision.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le rapport présenté en vertu des dispositions de l'article 120 de la loi n° 91-1322 du 31 décembre 1991 de finances pour 1992 comporte une évaluation de l'application des articles 295 et 295 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La TVA, NPR, dispositif spécifique dans les...