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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Thomas Dossus sur ce dossier
628 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° II-1199 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 3 000 000 3 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1033 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Antoine, Vérien, Guidez, M. Dhersin, Mme Olivia Richard, M. Levi, Mme Saint-Pé, M. Delahaye, Mmes Vermeillet, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques san...
04/12/2023 — Amendement N° II-1004 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I – Créer le programme : Plan d’urgence pour la psychiatrie II – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Protecti...
04/12/2023 — Amendement N° II-1003 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Fonds destiné à la prévention du VIH/sida II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protection ma...
04/12/2023 — Amendement N° II-1002 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Etude transversale sur la santé, l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de so...
04/12/2023 — Amendement N° II-997 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Soutien aux associations de santé communautaire des travailleuses et travailleurs du sexe II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titr...
04/12/2023 — Amendement N° II-996 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Étienne Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Campagne d’information et de sensibilisation pour la prévention et la réduction des risques et des dommages de la pratique du chemsex II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécur...
04/12/2023 — Amendement N° II-995 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Ouverture de haltes soins addictions II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Protection maladie...
04/12/2023 — Amendement N° II-992 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique,...
I. - Créer le programme : Ordonnance verte contre les perturbateurs endocriniens II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 50 000 000 50 000 000 ...
04/12/2023 — Amendement N° II-779 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et m...
04/12/2023 — Amendement N° II-771 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
04/12/2023 — Amendement N° II-210 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
02/12/2023 — Amendement N° II-887 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». Exposé sommaire : Certains projets...
02/12/2023 — Amendement N° II-22 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 54 bis (Adopté)
MM. Dossus, Somon, au nom de la commission des finances
I. - Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L’attribution d’un financement par les fonds mentionnés au A du I de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 d’un projet d’une entreprise bénéficiaire finale soumise à l’obligation de publication d’un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre prévue à l...
01/12/2023 — Amendement N° II-1083 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 0 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1082 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme...
I. – Créer le programme : Plan d’urgence sur l’eau dans les territoires d’outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Conditions de vie outre-mer...
01/12/2023 — Amendement N° II-1074 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
I. – Créer le programme : Fonds d’indemnisation des pertes liées aux contaminations par le prosulfocarbe II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de...
01/12/2023 — Amendement N° II-1072 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Dossus, Mmes de Marco, Ollivier, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Me...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux associations de réduction des risques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation d...
01/12/2023 — Amendement N° II-1048 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 500 000 500 000 Conduite et soutien des po...
01/12/2023 — Amendement N° II-1047 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 7 500 000 7 500 000 Conduite et soutien de...
