Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’ouverture de nos débats budgétaires, il y a un mois, j’avais résumé l’approche parlementaire du Gouvernement ainsi : « À l’Assemblée : taisez-vous. Au Sénat : cause toujours. » J’aurais pu emprunter une formule plus récente du président Larcher, mais nous avons pour co...

À la lecture du texte issu du 49.3, il nous apparaît que cet adage a prévalu une nouvelle fois. Compte tenu de l’investissement de chacun des sénateurs et de chacune des sénatrices dans nos débats, on peut dire, au regard de leurs résultats réels, tangibles dans le budget, que l’effort parlementaire ne paie pas, ou qu’il paie très peu. Rembobi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l'ouverture de nos débats budgétaires, il y a un mois, j'avais résumé l'approche parlementaire du Gouvernement ainsi : « À l'Assemblée : taisez-vous. Au Sénat : cause toujours. » J'aurais pu emprunter une formule plus récente du président Larcher, mais nous avons pour co...

À la lecture du texte issu du 49.3, il nous apparaît que cet adage a prévalu une nouvelle fois. Compte tenu de l'investissement de chacun des sénateurs et de chacune des sénatrices dans nos débats, on peut dire, au regard de leurs résultats réels, tangibles dans le budget, que l'effort parlementaire ne paie pas, ou qu'il paie très peu. Rembobi...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous nous attelons aujourd'hui à un exercice particulier. Cette séquence de la deuxième partie du projet de loi de finances constitue effectivement un invraisemblable fourre-tout, peu lisible, flirtant avec les limites de ce qui est acceptable, voire sincère lors d'un examen bu...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous nous attelons aujourd’hui à un exercice particulier. Cette séquence de la deuxième partie du projet de loi de finances constitue effectivement un invraisemblable fourre-tout, peu lisible, flirtant avec les limites de ce qui est acceptable, voire sincère lors d’un examen bu...

L'échange entre la droite et le Gouvernement était intéressant. Il y a l'idéologie, et puis le réel ! Le réel, c'est quand on se cogne, et que l'on doit faire des choix. En l'occurrence, on ne voit pas les choix. Le rapporteur général nous dit qu'il ne veut pas d'une logique du coup de rabot ; puis, à la phase suivante, il préconise la diminu...

L’échange entre la droite et le Gouvernement était intéressant. Il y a l’idéologie, et puis le réel ! Le réel, c’est quand on se cogne, et que l’on doit faire des choix. En l’occurrence, on ne voit pas les choix. Le rapporteur général nous dit qu’il ne veut pas d’une logique du coup de rabot ; puis, à la phase suivante, il préconise la diminu...

Nous nous intéressons ici à la situation bien spécifique des élus d’arrondissement de Paris, de Lyon et de Marseille, qui, pour l’essentiel, sont soumis aux mêmes obligations et droits que les élus des autres communes. Les règles relatives à leur statut sont alignées sur celles qui s’appliquent aux conseillers de Paris et aux conseillers munic...

Cet amendement s’inscrit dans la même veine que le précédent. Nous nous intéressons ici aux élus en situation de handicap. Ceux-ci ont en effet besoin d’un accompagnement spécifique pour leur garantir un exercice plein et entier de leur mandat. Ce besoin est reconnu dans notre droit. Le code général des collectivités territoriales prévoit ains...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, je tiens à appeler votre attention sur le fait que cet amendement a été élaboré avec l’aide d’élus empêchés pour une partie de l’exercice de leur mandat. Je vous invite donc à la plus grande vigilance sur cette question dans le cadre des travaux à venir. Cela étant, je retire l’amendement, ma...

Le présent amendement vise à créer un fonds pour la réduction des risques des usages de drogues. Je l'avais déposé l'année dernière à la fois sur les crédits de la mission « Santé » et sur ceux de la mission « Culture », le sujet ayant une dimension interministérielle. La ministre de la culture m'avait alors fait part de son envie d'évoquer ce...

Le Gouvernement avait pourtant émis un avis de sagesse lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration !

Le présent amendement vise à créer un fonds pour la réduction des risques des usages de drogues. Je l’avais déposé l’année dernière à la fois sur les crédits de la mission « Santé » et sur ceux de la mission « Culture », le sujet ayant une dimension interministérielle. La ministre de la culture m’avait alors fait part de son envie d’évoquer ce...

La défense de cet amendement fait suite au débat que nous avons eu lors de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration sur la fuite en avant à laquelle le Gouvernement se livre en matière d'extension de la rétention administrative. Mes chers collègues, je ne rappellerai pas l'histoire de la rétention adminis...

La défense de cet amendement fait suite au débat que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration sur la fuite en avant à laquelle le Gouvernement se livre en matière d’extension de la rétention administrative. Mes chers collègues, je ne rappellerai pas l’histoire de la rétention adminis...

La défense de cet amendement fait suite au débat que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration sur la fuite en avant à laquelle le Gouvernement se livre en matière d’extension de la rétention administrative. Mes chers collègues, je ne rappellerai pas l’histoire de la rétention adminis...

Mon cher collègue, je vous invite à visiter le centre de rétention de Lyon : c'est sur ce modèle, indubitablement pénitentiaire, que les nouveaux CRA seront construits – et les moyens, certes, sont au rendez-vous ! Ce ne sont pas les moyens mobilisés qui sont en question : c'est la pensée architecturale sous-jacente, qui fait de chaque centre ...

Mon cher collègue, je vous invite à visiter le centre de rétention de Lyon : c’est sur ce modèle, indubitablement pénitentiaire, que les nouveaux CRA seront construits – et les moyens, certes, sont au rendez-vous ! Ce ne sont pas les moyens mobilisés qui sont en question : c’est la pensée architecturale sous-jacente, qui fait de chaque centre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » représentent 7, 7 milliards d'euros en 2024, soit un peu plus de 2 % des crédits budgétaires inscrits dans le projet de loi de finances. En préambule, je rappelle que ces montants font l'objet d'une gestion particulièr...