Industrie verte

Alinéa 2 À la seconde phrase, après le mot : notamment insérer les mots : l’impact écologique et Exposé sommaire : Afin d’améliorer l’information du Parlement et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il semble opportun d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises. C’est pourquoi cet amendemen...

Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : Cet amendement vise à rallonger la durée maximale prévue pour les dispositifs d’aides aux entreprises, fixée dans le texte à trois ans, afin de la porter à cinq ans. S’il paraît effectivement opportun de poser une clause d’extinction pour tous les dispositifs d’aides, ...

Remplacer les mots : stabilité globale par les mots : réduction de 5 % Exposé sommaire : L’article 10 vise à établir un objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs. La rédaction actuelle du texte prévoit la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. Le présent amendement pr...

Alinéa 4 Après le mot : familles, insérer les mots : des dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités, des dépenses décidées par l’État en 2022 et 2023 Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les collectivités locales participent à l’effort de redressement des finances publiques via l’atteinte d’un objectif de réducti...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour toute ouverture d’un plan d’épargne avenir climat au cours de l’année de naissance du titulaire, l’État verse un abondement lorsque le revenu fiscal de référence du foyer fiscal du titulaire dudit plan n’excède pas un certain montant. Les modalités d’application de cet alinéa sont défi...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d’Industrie », et sur l’opportunité d’ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires et enga...

Amendement n° 319, alinéa 3 Après le mot : durable insérer les mots : , y compris les ouvrages de raccordements des réseaux de transport d’énergie qui leur sont nécessaires, Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser l’amendement du Gouvernement afin de préciser que la loi mentionnée par le dispositif de l’amendement doit exclur...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce périmètre identifie les secteurs stratégiques capables d’améliorer la résilience économique de la France grâce à des matériaux produits sur le territoire national. Exposé sommaire : La crise sanitaire du Covid-19 et la guerre en Ukraine ont révélé les fragilités industrielles d...

Alinéa 7 Après le mot : technologies insérer les mots : et matériaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplifications de procédures prévues pour les industries vertes. Aujourd’hui, le qualificatif « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’incl...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2024. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif intégré en Commission et visant à flécher une part minimale des actifs des sociétés de capital-risque vers le financement de l’économie productive et de la tran...

I. - Alinéa 2, première phrase Après les mots : souveraineté nationale, insérer les mots : y compris par l’amélioration des chaînes d’approvisionnements, II. - Alinéa 3 Après les mots : souveraineté nationale, insérer les mots : y compris par l’amélioration des chaînes d’approvisionnements, Exposé sommaire : Cet amendement vise à int...

Alinéa 7 Remplacer les mots : ou d’assemblage par les mots : , d'assemblage ou de stockage Exposé sommaire : Les technologies de décarbonation nécessitent, en plus de la construction d’usines, des sites de stockage et logistique à toutes les étapes de la chaine d’approvisionnement (matières premières, produits finis). Confiés à des presta...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre XIV du titre VII du livre VII du code de justice administrative, il est inséré un chapitre ... ainsi rédigé : « Chapitre ... « Le contentieux des projets d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique « Article L. 77-...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre I er du livre III du code de justice administrative est complété par un article L. 311-... ainsi rédigé : « Art. L. 311-.... – Les tribunaux administratifs sont compétents pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les a...

I. - Après l’alinéa 45 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 181-18, il est inséré un article L. 181-18-1 ainsi rédigé : « Art. L. 181-18-1. – Lorsque le droit de former un recours contre une autorisation environnementale est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant e...

Alinéa 4 Après les mots : code de l’urbanisme insérer les mots : ainsi que des ouvrages de raccordements des réseaux de transport d’énergie qui leur sont nécessaires Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les ouvrages de raccordements aux réseaux des calculs des surfaces artificialisées dans le cadre de l’objectif ZAN. Les renfo...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le verdissement de l’industrie du silicium, précisant notamment les conditions de l’émergence d’une filière nationale durable maitrisant l’ensemble de la ch...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des chaînes de valeur des industries de la transition énergétique. » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la dé...

Alinéa 16, dernière phrase Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : trente Exposé sommaire : Le « Plan épargne avenir climat » introduit par l’article 16 du projet de loi vise à mobiliser des fonds privés pour financer des investissements de long terme en faveur de la transition écologique. Cette action répond à un réel besoin, notammen...

Alinéa 16, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le « Plan épargne avenir climat » introduit par l’article 16 du projet de loi vise à mobiliser des fonds privés pour financer des investissements de long terme en faveur de la transition écologique. Cette action répond à un réel besoin, notamment pour les projets industriel...