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Les interventions de Victorin Lurel sur ce dossier
451 amendements trouvés
06/12/2023 — Amendement N° II-677 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
I. - Créer le programme : Fonds de soutien au développement des paiements pour services environnementaux II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ...
06/12/2023 — Amendement N° II-674 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
I. - Créer le programme : Soutien exceptionnel à la restauration collective face à la hausse des prix des produits alimentaires II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de ...
06/12/2023 — Amendement N° II-673 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 50 000 000 50 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 0...
06/12/2023 — Amendement N° II-665 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Mme Conconne, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Mic...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 271 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 200 000 000 200...
06/12/2023 — Amendement N° II-662 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 60 000 000 60 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 60 000 000 60 000...
06/12/2023 — Amendement N° II-657 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 350 000 000 350 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 200 000 000 200...
05/12/2023 — Amendement N° II-1227 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 unvicies (Irrecevable)
Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Kanner, Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel, l...
Après l'article 49 unvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, en annexe au projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la politique de l’économie sociale et solidaire. Celui-ci présente et rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de l’économie sociale, solidaire et respon...
05/12/2023 — Amendement N° II-288 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, M. Patrice Joly
Après l’alinéa 42 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° A la deuxième phrase du I de l’article L. 2336-4, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 63 % » ; …° Le a du 1° du I de l’article L. 2336-5 est complété par les mots : « et 100 % des ensembles intercommunaux classés de la même manière pour l’enveloppe destinée à l’ensemble de...
05/12/2023 — Amendement N° II-285 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, M. Patrice Joly
Après l'alinéa 42 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) Au I, les deux premières occurrences des mots : « des départements d’outre-mer, » sont remplacées par les mots : « du département de Mayotte, » ; b) La dernière phrase du même I est supprimée ; c) Le II est abrogé ; ....° L’article L. 23...
04/12/2023 — Amendement N° II-1222 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 148 656 148 656 Conduite et pil...
04/12/2023 — Amendement N° II-940 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
M. Kerrouche, Mme Briquet, MM. Roiron, Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel, Canal...
Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les communes membres d’une métropole qui ne sont pas caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de l’Institut national de la stat...
04/12/2023 — Amendement N° II-934 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 sexvicies (Irrecevable)
M. Jacquin, Mme Bonnefoy, MM. Cozic, Gillé, Michaël Weber, Ouizille, Lurel, Éblé, Mme Espagnac, MM. Fagnen, Féraud, D...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/12/2023 — Amendement N° II-849 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 sexvicies (Rejeté)
M. Jacquin, Mme Bonnefoy, MM. Cozic, Gillé, Kanner, Raynal, Mmes Bélim, Blatrix Contat, Briquet, MM. Devinaz, Éblé, M...
Après l'article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour les finances publiques de la pollution et de la dépollution de la nappe phréatique rhénane lors de l’expulsion de la saumure...
04/12/2023 — Amendement N° II-741 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Patrice Joly, Mmes Linkenheld, Blatrix Contat, MM. Cozic, Kanner, Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 100 000 000 100 000 000 Transformation publique dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Innovation et transfor...
03/12/2023 — Amendement N° II-1127 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, Artigalas, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 417 086 417 086 Conditions de vie outre-mer 417 086 417 086 TOTAL 417 086 417 086 417 086 417 086 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
03/12/2023 — Amendement N° II-1126 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, Artigalas, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de financement des opérations de réfection du réseau d’eau en Guadeloupe II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 40 000 000 40 000 000...
02/12/2023 — Amendement N° II-1099 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 bis (Irrecevable)
M. Lurel
Après l'article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une réforme du bouclier qualité-prix dans les outre-mer. Ce rapport détaille des recommandations permettant de réduire les prix des produ...
02/12/2023 — Amendement N° II-1098 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 bis (Irrecevable)
M. Lurel
Après l'article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conséquences pour le pouvoir d’achat des consommateurs d’une révision du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix d...
02/12/2023 — Amendement N° II-1097 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 bis (Irrecevable)
M. Lurel
Après l'article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'opportunité et les modalités de mise en œuvre par l’État, les collectivités territoriales d’outre-mer, les chambres consulaires et les soc...
01/12/2023 — Amendement N° II-1032 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
I. – Créer le programme : Fonds d’indemnisation des pertes liées aux contaminations par le prosulfocarbe II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de...
