Amendements de Virginie Klès

Alinéa 3 Remplacer les mots : Aux articles L. 216-3 et L. 428-20 par les mots : Au 6° de l'article L. 216-3, au 4° du II de l'article L. 332-20 et au 4° de l'article L. 428-20 Exposé sommaire : Amendement de précision ainsi que de conséquence des modifications introduites dans le code de l'environnement par la loi n° 2013-619 du 16 juill...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression d’une coordination rendue inutile par l’intervention de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.

Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 4° L'article 44-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : police municipale sont remplacés par les mots : police territoriale ; b) La seconde phrase de l'avant-dernier alinéa est supprimée. Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° A l'intitulé du paragraphe 1er de la section 4 du chapitre 1er du titre 1er du livre Ier et à l’article 22, au premier alinéa de l’article 23, aux premier et second alinéas de l’article 24, à l’article 25 et au premier alinéa de l’article 27, les mots : « gardes champêtres » sont remplacés par les mots :...

Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 1° L'article 21 est ainsi modifié : a) Au 2°, les mots : « police municipale » sont remplacés par les mots : « police territoriale » ; b) Le 3° est abrogé ; Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d’intégration des gardes champêtres dans le cadre d’emplois d’agent de police territoriale. Les gardes champêtres en fonction à la date d’entrée en vigueur de la présente loi conservent le bénéfice de l’agrément et de l’assermentat...

Rédiger ainsi cet article : Les articles L. 521-1, L. 522-1, L. 522-2, L. 522-3 et L. 522-4 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : Le livre V du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Polices territoriales » ; 2° À l’intitulé du titre I er , de la section 1 et de la section 2 du chapitre II du même titre I er , et du chapitre V dudit titre I er , les mots : « police municipale » sont remplacés ...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnels des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Par dérogation au même article 226...

Alinéa 10 Remplacer les mots : l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 par les mots : les obligations de négociation prévues aux articles L. 2242-5 et L. 2242-8 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 10 à 12 Remplacer (trois fois) les mots : « après les mots : « sont applicables », sont insérés les mots : «, dans leur rédaction en vigueur à la date de la publication de la loi n° du pour l’égalité entre les femmes et les hommes, » par les mots : « la référence : « loi n° 2014-344 du 17 ...

I. – Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 232-2 par la référence : L. 232-3 II. – Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : b) Au dernier alinéa, les mots : « et leur fonctionnement » sont remplacés par les mots : «, leur fonctionnement et les conditions de récusation de leurs membres » ; Exposé sommaire : Corr...

Alinéa 1 I. Alinéa 1 er Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I. – Le 1° et le 2° du II de l’article 3, le 1° de l’article 4, les articles 5 quinquies B, 5 quinquies , 5 quinquies, 8, 8 bis , 9, 10, 11 bis A, 11 bis , 12, 12 bis AA, 12 bis, 15, 15 ter, 15 quinqiues A, 15 sexies, 15 septies, 16, 16 bis , 17, 17...

Alinéa 1 Remplacer le 1° du I par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : Les partis ou groupements politiques peuvent s'opposer, selon des modalités fixées par décret, au rattachement d'un candidat, au plus tard le deuxième vendredi précédant le scrutin. ; 1° bis Après le cinquièm...

Supprimer le mot: réelle Exposé sommaire : Les députés ont souhaité compléter l'intitulé du projet de loi, qui a été renommé « projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Tout en partageant le souhait d’une mise en œuvre effective et rapide des dispositions du projet de loi, votre rapporteur estime que l’ajout d...

Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le dispositif général, introduit à l’Assemblée nationale à l’article 23, d’encadrement des nominations tendant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, des comm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 quinquies du projet de loi vise à inscrire dans la loi l’existence de l’observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication. Sa portée est faible : en effet, sans que le recours à la loi n’ait été nécessaire, un tel observatoire a été créé auprès...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 ter A prévoit que les conseils d'administration des établissements publics de coopération culturelle comprennent un nombre égal de femmes et d'hommes. Par cohérence avec la suppression d'une obligation comparable pour les établissements publics locaux, cet amendement propose de supprime...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à rétablir l’article 22 du projet de loi dans sa rédaction issue des travaux du Sénat, en supprimant l’obligation de listes strictement paritaires pour l’élection des différents collèges des chambres d’agriculture en 2025, de façon à s’en tenir à une obligation de re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer un article additionnel introduit par l’Assemblée nationale selon lequel « les modalités d’élection des délégués consulaires favorisent autant qu’il est possible la parité entre les femmes et les hommes dans les candidatures ». Les délégués consulaires sont élus a...