Les interventions de Yan Chantrel sur ce dossier

23 amendements trouvés


01/08/2022 — Amendement N° 442 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Adopté)
Mme Mélanie Vogel, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Leconte

Mission Action extérieure de l'État I. Créer le programme : Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger II. - En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer...

01/08/2022 — Amendement N° 388 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Tombe)
Mmes Lubin, Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Bourgi, Pla, Mmes Harribey, Blatrix Contat, M...

Mission Économie I. – Créer le programme : Garantie d’autonomie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de...

01/08/2022 — Amendement N° 387 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Tombe)
Mmes Lubin, Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Bourgi, Pla, Mmes Harribey, Blatrix Contat, M...

Mission Économie I. – Créer le programme : Indexation des pensions de retraite II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer...

01/08/2022 — Amendement N° 386 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mmes Lubin, Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Mme Féret, MM. Bourgi, Pla, Mmes Harribey, Bl...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du 1 de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le mot : « également » est supprimé ; 2° Les mots : « la réduction » sont remplacés par les mots : « un crédit ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’i...

01/08/2022 — Amendement N° 385 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 1er E (Rejeté)
Mmes Lubin, Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Mme Féret, MM. Bourgi, Pla, Mmes Harribey, Bl...

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition qui permet de ne pas comptabiliser dans le contingent légal ou conventionnel les heures supplémentaires lorsque les jours de RTT qui en résultent ont été monétisés. Il s'agit de ne pas faire sortir les salariés du champ de la pr...

01/08/2022 — Amendement N° 384 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 1er E (Rejeté)
Mmes Lubin, Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Mme Féret, MM. Bourgi, Pla, Mmes Harribey, Bl...

Alinéa 1 1° Supprimer les mots : tout ou partie 2° Après le mot : repos insérer les mots : dans la limite de 20 demi-journées, Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter à 5 jours de RTT par an (ou 10 demi-journées) la possibilité de transformer des RTT en salaire dans le souci de la protection de l'intérêt et de la santé des s...

01/08/2022 — Amendement N° 383 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 1er E (Rejeté)
Mmes Lubin, Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Bourgi, Mme Féret, M. Pla, Mmes Harribey, Bla...

Alinéa 1 1° Supprimer les mots : et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche 2° Remplacer les mots : quelle que soit la taille de l’entreprise par les mots : sous réserve qu’une convention ou un accord de branche, d’établissement ou d’entreprise l’autorise Exposé sommaire : Cet amend...

01/08/2022 — Amendement N° 381 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kerrouche, Mmes Poumirol, Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Mme Féret, MM. Bourgi, Pla, Mmes Blatrix Cont...

Mission Travail et emploi I. – Créer le programme : Hausse du point d’indice des agents publics des Chambres des métiers et de l’artisanat II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minor...

01/08/2022 — Amendement N° 372 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Féraud, Mmes Poumirol, Lubin, MM. Michau, Cozic, Tissot, Mme Féret, MM. Todeschini, Bourgi, Mmes E...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de ménages locataires ou propriétaires éligibles au chèque énergie et bénéficiant d’un chauffage collectif qui ne peuvent, en l’état du ...

01/08/2022 — Amendement N° 316 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er A (Rejeté)
MM. Tissot, Antiste, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, MM. Bourgi, Cardon, Chantrel, Mme Conconne, MM. Cozic, Devinaz, M...

Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 19° de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 5, 69 € » est remplacé par le montant : « 7, 50 € » et les mots : « un minimum et un maximum fixés par arrêté du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « 50 % et 70 ...

01/08/2022 — Amendement N° 315 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er C (Rejeté)
MM. Tissot, Cardon, Mme Blatrix Contat, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Cozic, Devinaz, Mmes Espag...

Après l'article 1er C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3261-3-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « L’obligation de prise en charge issue du premier alinéa entre en vigueur le 1 er septembr...

01/08/2022 — Amendement N° 302 4ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er G (Rejeté)
MM. Gillé, Montaugé, Joël Bigot, Bourgi, Chantrel, Devinaz, Durain, Mmes Espagnac, Martine Filleul, Harribey, M. Patr...

Après l'article 1er G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « clos », la fin du 1 du III de l’article 51 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi rédigée : « à compter du 1 er janvier 2019. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, p...

01/08/2022 — Amendement N° 301 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er G (Retiré)
MM. Gillé, Montaugé, Joël Bigot, Bourgi, Chantrel, Devinaz, Durain, Mmes Espagnac, Martine Filleul, Harribey, M. Patr...

Après l'article 1 er G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le e du 1 du I de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes visées ci-dessus de déduction pour épargne de précaution sont réévaluées chaque année au 1 er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la c...

01/08/2022 — Amendement N° 178 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Briquet, MM. Chantrel, Ca...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les inégalités territoriales et les possibilités d’adaptation de la remise sur les carburants aux spécificités des zones de revitalisation rurale, au sens de l’article 1465 A du code général des ...

31/07/2022 — Amendement N° 222 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Cozic, Patrice Joly, Gillé, Mme Préville, MM. Devinaz, Tissot, Jomier, Mme Gisèle Jo...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages ne bénéficiant d’aucune filière de récupération, à ...

31/07/2022 — Amendement N° 220 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Joël Bigot, Mmes Briquet, Bonnefoy, MM. Cozic, Patrice Joly, Gillé, Mme Préville, MM. Devinaz, Tissot, Mme Gisèle ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales, collectivités à statut particulier et établissements publics territoriaux ayant adopté un plan climat-air-énergie terr...

29/07/2022 — Amendement N° 318 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, M. Chantrel, Mme Mélanie Vogel

Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les autorisations des crédits de programme : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde dont ti...

29/07/2022 — Amendement N° 40 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 16 (Rejeté)
MM. Leconte, Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Mélanie Vogel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par la suppression de cet article, il s’agit de refuser la ratification du décret n° 2022-512 du 7 avril 2022 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avances. En effet, le décret entérine une réduction du budget des bourses scolaires accordées aux enfants français scolarisés dans les étab...

29/07/2022 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Leconte, Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Mélanie Vogel

Mission Action extérieure de l'État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde...

29/07/2022 — Amendement N° 37 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Retiré)
Mme Conconne, MM. Antiste, Féraud, Mme Conway-Mouret, MM. Jomier, Bourgi, Gillé, Cozic, Tissot, Pla, Chantrel, Mme Pr...

Mission Économie Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulation dont titre 2 ...