Interventions d'Yves Chastan

La loi Alur suscite des inquiétudes, certes, mais l'objectif, encourager la construction de logements sociaux et la mixité sociale, est louable ! Faire accepter des logements sociaux est un long combat, car ceux-ci souffrent d'une mauvaise image en dépit de leur qualité. L'objectif de mixité et d'équilibre sur tout le territoire a été affirmé d...

Vous avez répondu. Il figure dans le contrat de plan qui s'achève. Il bénéficie de crédits de l'État, mais je ne sais de quel ministère ils proviennent. On compte certains services similaires en Rhône-Alpes et en Ardèche.

Depuis de nombreuses années, nous nous doutions tout de même que les échéances ne seraient pas tenues au niveau des collectivités territoriales, s'agissant par exemple de l'accessibilité aux moyens de transports ou aux bâtiments publics. Ce projet de loi doit être voté très rapidement car les objectifs fixés par la loi de 2005 ne seront pas res...

J’espère ne pas être hors sujet, mais je voudrais savoir si la disposition prévue par cet amendement s’appliquerait à toutes les intercommunalités. Il s'agit en effet d’un problème qui touche l’ensemble du territoire national.

J'ai bien noté les éclaircissements apportés par la loi aux rapports entre les collectivités territoriales et les entreprises de l'ESS, notamment en matière de participations et de subventions... L'autre versant du sujet, la prestation de service par ces structures, notamment les Cuma, m'intéresse tout autant : le projet de loi les limite aux z...

Je suis en ligne avec les interventions précédentes. Dans notre approche de protection et de valorisation de l'environnement, nous devons conserver en arrière-fond cette notion d'intérêt général, à laquelle on doit toujours être attentif. Votre comité de pilotage a travaillé de manière transversale sur les approches environnementales. Dans mon ...

Je m'autoriserai tout de même à en remettre une louche... Pour être élu local ou en contact avec de nombreux élus locaux, nous suivons tous de très près le dossier de la péréquation. Pour ma part, je veux saluer les avancées récentes. En tant que maire d'une commune centre, je connais les questions d'urbanisme, un sujet très transversal qui n'...

Les arguments de mon collègue et ami Alain Bertrand, s’ils peuvent être entendus, ne valent pas pour mon département, l’Ardèche. Privas, dont je suis le maire, a beau être moins peuplée que Mende, le problème en question a été surmonté grâce à la dérogation adoptée dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale : une fusion...

C’est vrai !

Eh oui !

Monsieur le ministre, je souhaite attirer l’attention de votre collègue ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, au regard de la situation à Privas, préfecture de l’Ardèche. L’association Espoir, qui assurait le premier accueil, l’accompagnement et l’hébergement des demandeurs d’asile dans le bassin de vie d...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse qui a permis d’apporter un certain nombre d’éclaircissements. Aujourd'hui, mon principal souci porte non pas sur le rôle que l’association Espoir assumait antérieurement et qu’elle ne peut plus jouer maintenant, mais sur les conditions d’accueil actuelles des demandeurs d’asile à Privas, ...

Madame la ministre, vous avez mis en avant une notion pour moi essentielle : celle de pacte de confiance avec les collectivités territoriales. Il faut discerner ce qui doit être impulsé par la loi, pour de nouvelles avancées, de ce qui doit rester de l'initiative des collectivités territoriales et de leur entente. Dans mon département à forte d...

Quel argument l'Assemblée nationale a-t-elle donné pour ne pas retenir l'amendement n°1 que vous nous présentez à nouveau ?

Très bien !

Il y a déjà bien longtemps que nous demandons plus d'analyse et de vision d'ensemble sur les transports, c'est bien sûr nécessaire à la cohérence des politiques publiques. Je rejoins Rémy Pointereau : nous avons des progrès à faire sur les liaisons au chef lieu du département ! Dans certains cas, les problèmes sont insolubles : comment fait-o...

Madame la ministre, en tant que président du conseil de surveillance d’un établissement public hospitalier, celui de Privas, je suis confronté à la problématique de sa fusion avec un autre établissement, situé à Vernoux-en-Vivarais, dans le centre de l’Ardèche, alors même qu’une première fusion avait déjà intégré un établissement médico-social ...

Ma réplique sera brève, madame la ministre. Les réponses que vous avez apportées au nom de Marisol Touraine me satisfont dans l’ensemble, notamment les éléments relatifs au volet social du pacte qu’elle a proposé et à l’enveloppe spécifique d’accompagnement. Les précisions que vous venez de donner rejoignent l’une des préoccupations que j’ai ex...

Dans mon département, il n'y a plus de transport de voyageurs, depuis fort longtemps. Je suis partisan de la cession des bâtiments et des terrains, mais les emprises doivent rester dans le patrimoine public, celui de RFF ou celui de la SNCF. Nous ne connaissons pas les opportunités qui se présenteront dans l'avenir ! Il faut maintenir un ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président du groupe de travail, madame la rapporteure, mes chers collègues, en parallèle aux auditions du groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire, ou ESS, j’ai souhaité mener une étude de ce secteur dans le département de l’Ardèche, en procédant à une série d’entretiens avec...