Questions d'Yves Krattinger

Pouvoir d'achat des retraités

M. Yves Krattinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations exprimées par la Fédération générale des retraités des chemins de fer au sujet des conséquences qui découlent de l'article 92 de la loi de finances pour 2009 qui a modifié le régime d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial prévu au 1 de l'article...

Avenir du CREPS de Franche-Comté

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'avenir du centre régional d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Franche-Comté. Etablissement public national du ministère de la santé et des sports, le CREPS de Franche-Comté participe à la formation aux métiers du sport et de l'animation, à la recherche, à la préparation sportive de haut niveau, ...

Aide au départ en vacances

M. Yves Krattinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances » la principale variable d'ajustement d...

Réforme des collectivités territoriales

M. Yves Krattinger. Monsieur le Premier ministre, pendant toute la campagne électorale, les ministres ont dressé contre les collectivités un violent réquisitoire. Ils appelaient à sanctionner les régions à majorité socialiste. M. Didier Boulaud. Raté ! M. Yves Krattinger. Les électeurs ont apporté une tout autre réponse : ils ont préféré sanctionner le Gouvernement. M. Jean-Louis Carrère. T...

Centres d'accueil périscolaire

M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la mise en application à compter du 1er janvier 2010 des dispositions d'une circulaire CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) de 2008, dans les centres d'accueil périscolaire, relative aux versements de la prestation de service ordinaire (PSO) sur le temps méridien. ...

Avenir de la filière piscicole

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière piscicole. Les organisations professionnelles de la filière sont très inquiètes quant à leur avenir et alertent les pouvoirs publics sur divers indicateurs alarmants. Au cours des vingt dernières années, la consommation de poisson en France est passée de ...

Finances des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Yves Krattinger. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Yves Krattinger. Monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République, recevant vendredi dernier à l'Élysée des maires sélectionnés, … M. Didier Boulaud. Moi, j'étais invité ! (Sourires.) M. Yves Krattinger. … a poursuivi sans surprise sa rhétorique contre les collectivit...

Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours pour le département de la Haute-Saône

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la zone Est pour 2009. L'objectif d'interopérabilité des réseaux de communication radioélectrique et des systèmes d'information des services publics ...

Réorganisation des chambres de commerce et d'industrie

M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les états généraux des CCI lancés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ont débouché sur l'adoption d'un scéna...

Rentrée 2008 au collège Albert-Mathiez de Marnay

M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des professeurs, élèves et parents d'élèves du collège Albert-Mathiez de Marnay (Haute-Saône, 70), pour la prochaine rentrée scolaire. D'une part, les deux contrats aidés dont cet établissement bénéficiait ne seront pas renouvelés. Ils seront supprimés à la mi-juin 2008. Or, ces deux emplois s...

Difficultés des communes forestières

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des communes forestières. Le département de la Haute-Saône est couvert par près de 225 000 hectares de forêt, représentant 42 % de son territoire. Les communes du département sont les principaux propriétaires forestiers. 511 des 545 communes de Haute-Saône possèdent une...

Indemnisation des pupilles de la Nation

M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'égalité de traitement quant à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre ayant perdu un proche dans un conflit armé. Suite à la publication des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 prévoyant l'indemnisation de certaines catégories d'orphelins de guer...

Inquiétudes des buralistes

M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le prochain projet de loi relatif à l'ouverture du capital de la Française des Jeux en 2009. Cette perspective inquiète les buralistes car elle prévoirait de s'implanter dans les moyennes et grandes surfaces. Parallèlement, la Française des Jeux tente de développer le jeu sur ...

Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessaire reconduction pour l'année 2008 du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers aux agriculteurs. Compte tenu des difficultés rencontrées par les agriculteurs du fait de l'envolée des cours des produits pétroliers et de ses conséquences sur les ...

Baisse des moyens budgétaires alloués aux acteurs de l'économie sociale et solidaire

M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les restrictions budgétaires imposées par la loi de finances pour 2008 aux acteurs de l'économie sociale et solidaire. Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) ont observé une modification du budget de la délégation interministérielle à l'innovation, à l...

Avenir de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de la Haute-Saône (ANPAA 70)

M. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les orientations budgétaires des politiques de prévention des addictions et leurs conséquences sur l'avenir de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de la Haute-Saône (ANPAA 70). L'association départementale a été créée en 1956 et réalise...

Réorganisation de la DGCCRF

M. Yves Krattinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réorganisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Une circulaire du 31 décembre 2008 intègre les unités territoriales locales de cette administration dans les di...

Pérennité des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF)

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution préoccupante des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations qui, dans le cadre des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), assurent des missions...

Conséquences de la délocalisation programmée des services de la statistique publique

M. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les vives inquiétudes exprimées par les agents de la statistique publique concernant l'annonce de la création d'un « pôle national de la statistique publique » à Metz en 2011. Celle-ci se traduirait par le transfert de 1500 postes de fonctionnaires dont 1000 postes du système statistique ...

Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône

M. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les problèmes rencontrés par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Haute-Saône. En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés, le conseil général de la Haute-Saô...