Questions d'Yves Krattinger

Risques éventuels des vaccinations dites « anticancéreuses »

M. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les éventuels risques engendrés par la généralisation de deux vaccinations dites « anti-cancéreuses ». Actuellement deux vaccins relevant de cette catégorie sont commercialisés en France : le vaccin contre le virus de l'hépatite B, permettant de se prémunir de l'apparition d'un cancer du foi...

Revalorisation du statut des personnels des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

M. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la réforme du statut des personnels des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) de l'administration pénitentiaire. Actuellement, 3000 conseillers d'insertion et de probation et assistants sociaux exercent dans ces services et contribuent quotidiennement, par le suivi des personnes ...

Manque de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Yves Krattinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Ces établissements rencontrent de sérieuses difficultés pour le recrutement et la gestion des personnels médicaux, en particulier chez les infirmiers. La formation professionnelle au certifica...

Précarité du statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS)

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité du statut professionnel des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Au cours des dernières années, pour faciliter la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, de nouvelles formes d'accompagnement de la scolarité ont été d...

Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM)

M. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). Ces professionnels de l'aide médicale d'urgence relèvent actuellement de la fonction publique hospitalière de catégorie C. Au regard des compétences pluridisciplinaires et des responsabilités ex...

Avenir de Météo-France et de ses centres départementaux

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'application du plan stratégique de Météo-France. Pour mener à bien sa mission principale : la prévision du temps, l'établissement public Météo-France est organisé en trois niveaux décisionnels géographiques, qui regroupent en t...

Revendications des chauffeurs de taxi indépendants

M. Yves Krattinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des chauffeurs de taxis quant à l'avenir de leur profession suite à la hausse continue des carburants. Outre les pêcheurs, ambulanciers, routiers et autres, la hausse incessante des cours du pétrole met également en péril la viabilité économique des entreprises de taxis. L...

Conséquences de la modification du régime de l'IFA pour les PME

M. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences pour les petites et moyennes entreprises (PME) du nouveau régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). En effet, la loi n° 2005-1719 de finances pour 2006 a modifié le barème de l'IFA et supprimé sa déductibilité de l'impôt sur les sociétés. Certes, la modification...

Avenir des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la gravité des conséquences d'une réorganisation des structures des directions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La mise en oeuvre annoncée de cette révision, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, conduirait à...

Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure accélérée de demande et d'examen du droit d'asile. Définie par l'article 10 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente, la procédure dite accélérée de droit d'asile n'est pas a...

Avenir de la filière chanvre

M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces qui pèsent actuellement sur la filière chanvre. Le chanvre industriel est une culture et une filière industrielle à très forte valeur ajoutée agronomique et environnementale et, à ce titre, a été reconnue et prise en compte par le Grenelle de l'environnement comme solution d'avenir dans le ...

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des pensions de retraite agricoles. De nombreux retraités agricoles, qu'il s'agisse des salariés agricoles, des chefs d'exploitation et assimilés ou des conjoints et aides familiaux, affrontent aujourd'hui des situations de très grande précarité, parfois proches de la misère. Plus des deux...

Devenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences gravissimes d'une éventuelle fermeture de la base aérienne 116 située à proximité de Luxeuil-les-Bains, dans le département de la Haute-Saône. Cette annonce a plongé l'ensemble des haut-saônois dans un profond désarroi. En effet, cette base aérienne, totalement acceptée par la population, vit en très é...

Prix des carburants

M. Yves Krattinger. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les prix des carburants ont battu cette semaine des records. Ainsi, le prix du fioul a franchi la barre de 1 euro le litre. Il a augmenté de 50 % en un an, celui du diesel de 30 % et celui de l'essence de 20 % ...

Application de l'article 127 de la loi SRU pour la région Franche-Comté

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'application de l'article 127 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). La mise en service, le 11 juin 2007, du TGV Est Européen a, au-delà des possibilités nouvelles de transport et de la qualité de service apportée, modifié l'offre propos...

Baisse du taux de la TVA appliqué au secteur de la restauration

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le taux de la TVA appliqué au secteur de la restauration. Quatrième employeur privé de France, rassemblant 200 000 entreprises et plus de 800 000 emplois, le secteur de l'hôtellerie-restauration réclame depuis plusieurs années un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'ensemble des...

Désengagement de l'État du domaine culturel

M. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du désengagement croissant de l'État de ses missions culturelles, tout particulièrement au plan local. À l'heure où l'éducation artistique et le droit à la culture pour tous sont affirmés comme prioritaires, les crédits alloués au financement de la création et de la diffusion ar...

Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la valeur juridique et les conditions d'opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), instituées par la loi n° 88-3 du 7 janvier 1983 et dont l'objet a été étendu par la loi n° 93-2...

Pouvoir d'achat des retraités

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la dégradation du pouvoir d'achat des retraités. Les augmentations successives des postes de dépenses majeurs des ménages ne sont pas compensées par le niveau trop faible des pensions de retraite. Les exemples les plus significatifs pour illustrer cette diminution du pouvoir d'achat concernent...

Dotation horaire globale du lycée Colomb de Lure

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction significative de la dotation horaire globale du Lycée Colomb à Lure (Haute-Saône, 70). Depuis 2003, 11 postes d'enseignants (équivalents temps plein) ont été supprimés dans le lycée Georges-Colomb de Lure, soit 15 % de l'effectif global des professeurs au cours de ces dernières années. Ainsi, en...