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734 amendements trouvés


10/02/2015 — Amendement N° 164 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Marseille, Bockel, Guerriau, Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon, MM. J.L. Dupont, D. Dubois, Pozzo...

Alinéa 9 Après les mots : , des véhicules rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à motorisation électrique ou hybride électrique ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l’éthanol E85 ou ED95, ou à l’hydrogène. Exposé sommaire : Cet amendement recouvre 2 dimensions : La première concerne la sémanti...

10/02/2015 — Amendement N° 163 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Marseille, Bockel, Guerriau, Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon, MM. J.L. Dupont, D. Dubois, Pozzo...

Alinéa 6 Après les mots : des véhicules rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à motorisation électrique ou hybride électrique ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l’éthanol E85 ou ED95, ou à l’hydrogène ; Exposé sommaire : Cet amendement recouvre 2 dimensions : La première concerne la sémantiq...

10/02/2015 — Amendement N° 90 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis (Retiré)
MM. Kern, Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot, Médevielle, Guerriau, Mme Morin-Desailly, M. Pozzo di Borgo, les membres ...

I. - Alinéa 6 1° Remplacer le mot : et par le mot : ou 2° Compléter cet alinéa par les mots : ou recyclées II. - Alinéa 7, seconde phrase Après le mot : biosourcée insérer les mots : ou recyclée Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « dévelop...

15/01/2015 — Amendement N° 84 3ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. Marseille, Pozzo di Borgo, Mme Jouanno

Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – L’article L. 5219-1 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les communes des autres départements de la région d’Île-d...

17/12/2014 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20142015-190 - Article 18 (Tombe)
MM. Kern, Jarlier, Canevet, Luche, Mme Billon, M. Détraigne, Mme Loisier, MM. Longeot, Bockel, Pozzo di Borgo, Mme Do...

Alinéa 18 Remplacer le montant : 55 millions d’euros par le montant : 45 millions d’euros Exposé sommaire : En nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le Gouvernement a décidé que le prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des Chambres d’agriculture serait finalement fixé à 55 millions d’euros. Cette augmentation supplémentai...

11/12/2014 — Amendement N° 15 4ème rectif. au texte N° 20142015-147 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Cadic, Mmes Canayer, Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Gatel, Goy-Chavent, Joissains, Lopez, Procaccia, MM. Adno...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 221-3 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les demandes de renseignements relatives à une famille ou à un mineur formulées par une autorité étrangère doivent impérativement faire l’objet d’une validation au préalabl...

11/12/2014 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20142015-147 - Article 1er (Tombe)
M. Cadic, Mmes Canayer, Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Joissains, Lopez, Procaccia, MM. Adnot, Bonnecarrère,...

Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce conseil national intègre les spécificités des enfants français établis hors de France, notamment pour organiser et coordonner leur rapatriement et leur placement si nécessaire. Exposé sommaire : Ce projet de loi ne doit pas omettre de protéger les enfants français y co...

03/12/2014 — Amendement N° II-169 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 51 (Retiré)
Mmes Doineau, Loisier, MM. Détraigne, Cadic, Delahaye, Roche, Mmes Gourault, Férat, Goy-Chavent, M. Pozzo di Borgo, M...

Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les détaillants en carburant peuvent continuer à déposer des dossiers de demandes d’aides publiques dans les mêmes conditions et pour les mêmes objets que ceux visés à l’article 2 du décret n° 91-284 du 19 mars 1991 portant création d’un comité professionnel de distribution...

02/12/2014 — Amendement N° II-303 au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
M. Pozzo di Borgo

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense Dont Titre 2 1 1 1 1 Équipement de...

27/11/2014 — Amendement N° II-168 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 51 (Adopté)
Mmes Doineau, Loisier, MM. Cadic, Détraigne, Delahaye, Roche, Mmes Gourault, Férat, Goy-Chavent, M. Pozzo di Borgo, M...

Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er juin 2015, un rapport d’impact économique et social sur la suppression des aides aux stations-service dont le dossier ne sera pas éligible dans le cadre des appels à projets du Fonds d'intervention pour les services, l'art...

06/11/2014 — Amendement N° 108 au texte N° 20142015-078 - Article 43 ter (Adopté)
M. Maurey, Mme Gourault, M. Cadic, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Gatel, M. Roche, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui crée des règles de substitution des médicaments administrés par voie inhalée à l’aide d’un dispositif.

04/11/2014 — Amendement N° 3 5ème rectif. au texte N° 20142015-060 - Après l'article 2 quinquies (Tombe)
M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Kammermann, MM. Bouchet, Commeinhes, V. Dubois, J.L. ...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quarante-quatrième alinéa de l’article 10 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4162-12-1 . – Il est créé une procédure de rescrit simplifié r...

04/11/2014 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20142015-060 - Après l'article 2 quinquies (Tombe)
M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Kammermann, MM. Bouchet, Commeinhes, D. Dubois, J.L. ...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 7 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa du II, le mot : « modifié » est remplacé par le mot : « rédigé » ; 2° Les 1° à 3° du même II sont rem...

04/11/2014 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20142015-060 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Kammermann, MM. Bouchet, Commeinhes, D. Dubois, J.L. ...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sont abrogés. Exposé sommaire : L’ensemble du volet pénibilité, dont la création du compte personnel de prévention de la ...

23/07/2014 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20132014-742 - Article 1er ter (Adopté)
MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Namy, Roche, Mme Jouanno

Rédiger ainsi cet article : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application de celle-ci. Ce rapport présente des éléments chiffrés, notamment la quantité d'informations transmises au gestionnaire du registre durant l'exécution du service en vertu de l'articl...

23/07/2014 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20132014-742 - Article 8 (Adopté)
MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Mme Jouanno, MM. Namy, Roche

Alinéa 20 1° Supprimer les mots : S’arrêter ou 2° Compléter cet alinéa par les mots : sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final Exposé sommaire : Les VTC peuvent déposer un passager à l’aéroport ou à la gare pour un départ et avoir un autre passager arrivant plus d’une heure après. Il serait écon...

23/07/2014 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20132014-742 - Article 7 (Rejeté)
MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Namy, Roche, Mme Jouanno, M. Détraigne

Alinéa 11 1° Deuxième phrase Supprimer le mot : uniquement et après la première occurrence du mot : prestation insérer les mots : ou du kilométrage 2° Troisième phrase Supprimer le mot : uniquement et après le mot : prestation insérer les mots : ou du kilométrage Exposé sommaire : La détermination du prix de la course effectuée ...

23/07/2014 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20132014-742 - Article 7 (Rejeté)
MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Roche, Namy, Mme Jouanno

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les modifications et ajouts, en cours de réalisation de la prestation, à la demande du client, peuvent être facturés selon des conditions établies et communiquées préalablement. Exposé sommaire : La commande sous forme de réservation préalable peut faire l’objet d’un forfait et le prix de...

23/07/2014 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20132014-742 - Article 7 (Adopté)
MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Roche, Namy, Mme Jouanno

Alinéa 33 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli du précédent qui supprimait l’alinéa 33 inséré en séance publique à l’Assemblée nationale. Il vise à permettre aux VTC d’exercer leur activité en ne les emp...