Amendements d'Yves Pozzo di Borgo

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Fin 2012, 15, 5 millions de retraités vivaient avec une pension moyenne de 1288 euros par mois. Dans une logique de dynamisme économique, il est essentiel de promouvoir le travail. L'objet de cet amendement est de permettre aux moniteurs de ski retraités de travailler sans limitation et de cumuler le...

Après le mot : France insérer les mots : , les membres représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe Exposé sommaire : Au même titre que les députés européens français, les délégués à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe pourraient également saisir le contrôleu...

Après l'alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 124-... - Le présent chapitre n'est pas applicable aux stages réalisés dans les entreprises privées créées depuis moins de deux ans. » ; Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'exclure du dispositif les jeunes entreprises, de moins de deux ans, dont l'existence est lié ...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé « …) Le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement, autre que la commune d’implantation ; en dehors des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des communes de l’Essonne, du Val-d’Oise, des Yvelines et de Seine-et-Marne appartenant à l’agglomérat...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « e) Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation ; en dehors des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des communes de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines et de Seine-et-Marne appartenant à l'agglomération parisien...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les deux amendements adoptés en commission des affaires économiques qui affirment que « le vin e...

Après l'alinéa 4 insérer un alinéa ainsi rédigé - Lorsqu'il participe aux travaux de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale dont il est élu ; Exposé sommaire : En créant un nouveau cas d’absence excusable, le présent amendement vise à laisser le choix au parlementaire titulaire d’un mandat local (non exécutif, conformément à la...

I. - Alinéa 18 Remplacer les références : 1° à 5° par les références : 1° à 3° et 5° II. - Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Qui ont une ancienneté minimale de dix ans dans leur champ statutaire, professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 12 bis, adopté à l’Assemblée nationale, sans aucune concertation avec les professionnels de la vente directe de médicament, met en péril le modèle économique de la filière et fragilise dangereusement la situation des acteurs de la chaîne, à savoir les prestataires ...

I. - Alinéas 105 et 107 Supprimer ces alinéas. II. - En conséquence, alinéa 106 Faire précéder cet alinéa de la mention : II. - Exposé sommaire : L’auteur de cet amendement est opposé à ce que le gouvernement légifère par ordonnance. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le chapitre IX du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, tel qu’il résulte de l’article 12 de la présente loi, est complété par deux articles L. 5219-13 et L. 5219-14 ainsi rédigés : « Art. L. 5219-13. - I. - Par dérogation à l’artic...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l'article L. 5210-1-1-A du code général des collectivités territoriales, les mots : « et les métropoles » sont remplacés par les mots : «, les métropoles et la métropole du Grand Paris ». II. - L’article L. 5210-2 du code général des collectivités territoriales est compl...

Rédiger ainsi cet article : I. - Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « CHAPITRE IX : La métropole du Grand Paris « Art. L. 5219-1. – I. – Par dérogation aux I et II de l’article L. 5211-5, il est créé, au 1 er janvier 2016, un établisse...

Après l’alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Chaque nouveau projet métropolitain dont la compétence a été transférée à la métropole du Grand Paris fait l’objet d’une délibération concordante des conseils municipaux se prononçant à la majorité et des conseils de territoires intéressés. Exposé sommaire : L’auteur de cet amen...

A. - Alinéa 105 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole du Grand Paris sont définies par une loi de finances. B. - En conséquence, alinéa 107 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de supprimer le recours par le Gouvernement ...

Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Développement et aménagement économique : création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ; actions de développement économique, ainsi que participation au copilotage des pôles de compétitivité. Exposé sommaire : Ame...

Alinéa 14 Après les mots : modèle d'aménagement durable, insérer les mots : d'améliorer la compétitivité et l'atttractivité de ses territoires, Exposé sommaire : Par cet amendement il est proposé de confier à la métropole les missions en matière de développement économique et d'attractivité du territoire. NB :La présente rectification p...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Les conseils généraux, les conseils régionaux, leurs groupements ou les autres personnes morales de droit public qui assurent l’une des missions mentionnées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement à la date de publication de la présente loi peuvent exercer les compéte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de gestion intégrée des milieux aquatiques par bassins versants introduite par la loi sur l'eau est défendue depuis des décennies par les différents services de l'Etat et par les Agences de l'eau en particulier. Elle s'est traduite par la création de syndicats de rivière et d'assainissement ...