Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Champ lexical d'Yves Rome
tout son mandat, session 2010-2011, session 2011-2012, session 2012-2013, session 2013-2014, session 2014-2015, session 2015-2016, session 2016-2017
AEF ARCEP attribution citoyenne civique CNIL communications électroniques contingent couverture cuivre DALO data dense diffusion débit déploiement d’aménagement d’attribution extérieur feuille de route fibre fluvial foncier foncière france télécom fréquence internet locataire locatif logement logements sociaux loyer l’administration mixité mobile personnelle plateforme port quartier route RSA sapeurs-pompiers sapeurs-pompiers volontaires satellite SDIS SRU taxe THD transition très haut débit tv5 universel VNF volontaire volontariat
