Mise au point au sujet d'un vote

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : « 0, 75 » est remplacé par le montant : « 1, 50 » et la référence : « aux 2° et » est remplacée par le mot : « au » ; 2° Le 2° est abrogé. II. – La perte de recettes ...

I. – Alinéa 3, première phrase Après le mot : santé insérer les mots : et du président du conseil départemental II. – Alinéa 15, première phrase Remplacer le mot : établit par les mots : et le président du conseil départemental établissent Exposé sommaire : L'article 47 instaure la généralisation des CPOM dans le champ médico-social....

Alinéa 2, seconde phrase Après la référence : L. 6323–3 du même code, insérer les mots : ou toute autre structure professionnelle libérale susceptible de répondre au cahier des charges et Exposé sommaire : L'article 43 met en place une expérimentation visant à prévenir l'obésité chez les jeunes enfants dès lors qu'ils ont été détectés à r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 21, en créant un dispositif spécifiquement réservé aux personnes de plus de 65 ans, amplifie la segmentation de la protection sociale. Cette segmentation est source de complexité alors qu'il existe déjà huit dispositifs d'accès à la complémentaire. En outre, elle risque de remettre en cause l...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 2212-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « écrite », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la référence : « L. 2212-4 », la fin de la seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet article, introduit à l'Assemblée nationale,...

Alinéa 11 Après le mot : Participer insérer les mots : au recensement des substances en circulation et Exposé sommaire : Si un dispositif d'alerte sur les risques sanitaires émergents chez les usagers de drogue a bien été mis en place à compter de 2007 par la DGS, dans le cadre d'une procédure spécifique associant plusieurs agences, servi...

I. – Alinéas 5 et 20 Remplacer les mots : auxiliaires médicaux par les mots : professionnels de santé II. – Alinéa 8 Supprimer les mots : d’auxiliaire médical Exposé sommaire : La création d'un statut de pratique avancée vise à promouvoir de nouveaux métiers dans le champ de la santé, situés entre le « bac+8 » du médecin et le « bac+3/...

Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4623-8 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mêmes garanties d’indépendance professionnelle sont apportées aux infirmiers exerçant au sein d’une équipe pluridisciplinaire de santé au travail. » Exposé sommaire : Avec la pénurie de ...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 1451-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux paragraphes ainsi rédigés : « I bis. – Les membres des commissions et conseils siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, ainsi que ...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , en s’appuyant notamment sur le recours de proximité que constituent les équipes pluriprofessionnelles exerçant la mission de psychiatrie du secteur Exposé sommaire : Cet amendement cherche à inscrire dans la loi une incitation pour les équipes de soins primaires à coordonner leurs actions avec ...

I. – Alinéa 5, première phrase a) Après les mots : offre de soins insérer les mots : territoriale ou b) Après le mot : régionale insérer les mots : ou tenant à la prise en charge des patients atteints de troubles mentaux, II. – Au début de l’alinéa 8 Insérer une phrase ainsi rédigée : Les établissements publics de santé autorisés en ...

Alinéa 48 Rétablir le I de l'article L. 1434-9 dans la rédaction suivante : « Art. L. 1434-9. – I. – Le directeur général de l'agence régionale de santé constitue un conseil territorial de santé sur chacun des territoires définis au 1° de l'article L. 1434-8. « Le conseil territorial de santé est notamment composé de représentants des élus d...

I. – Alinéa 2 1° Première phrase Supprimer cette phrase. 2° Deuxième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Il ne peut être recouru à l’isolement et à la contention que pour prévenir… II. – Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots : l’ayant décidée par les mots : l’ayant prescrite et le cas échéant, des psychiatres ayant ...

Après l'article 30 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Toute personne ne répondant pas aux exigences de l'article L. 4111-1, et qui enseigne ou qui fait état, dans le cadre de son activité professionnelle d'une formation...

Après l'article 30 sexies Insérer un article ainsi rédigé : L'article L. 4113-14 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « ou une sage-femme » sont remplacés par les mots : «, une sage-femme ou un psychothérapeute » ; 2° Au cinquième alinéa, les mots : « ou la sage-femme » sont ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Après les mots : toute personne rédiger ainsi la fin de cet alinéa : qui n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi pratiqué par un médecin du travail au moins tous les vingt-quatre mois et qui s’appuie notamment sur le calcul d’un indice de masse corporelle. Exposé sommaire : Amendement de repli qui permet d'éviter que l'IMC so...

Alinéas 1 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : Le code du travail est ainsi modifié : 1° La sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre I er de la septième partie est complétée par un article L. 7123-16 ainsi rédigé : « Art. L. 7123-16. – En application des articles L. 4121-1 et suivants, toute personne qui exploite une a...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4131-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6. – Les étudiants de troisième cycle peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou spécialistes agréés libéraux, dans des condition...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté par l'Assemblée nationale, vise à interdire la fabrication, la vente, l'exportation et l'importation des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A. Or, la fabrication, la vente, l'exportation et l'importation des jouets ou amusettes est déjà soumise à une réglementation très co...