3523 amendements trouvés
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 1...
Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’article L. 2336-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est instituée une majoration de 0, 5 habitant supplémentaire par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants et dont la part d...
Après l'article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les dépenses exposées par les communes pour les études, l’élaboration de stratégies, l’assistance à maîtrise d’ouvrage ou la mobilisation d’une prestation d’ingénierie territoriale permettant la mise en œuvre d’opérations s’inscrivant dans l’atteinte des objectifs de zéro art...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Après l'article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le cent-cinquante-quatrième alinéa de l’article 7 est supprimé. II. - Après l’article 57, insérer un article ainsi rédigé : 1°Au quatrième alinéa de l’article L1511-8 du code général des collectivités territoriales, les mots «, les zones de revitalisation rurale ou les te...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dixième alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut émettre des propositions à destination du représentant de l’État dans le département à des fins de simplification de la demande ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe le délai au cours duquel le représentant de l’État est tenu de faire part au demandeur de sa décision d’octroyer une sub...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 2 000 000 2 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1611-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. … ainsi rédigé : « Article L. … – Une collectivité territoriale ne peut se voir exclue du bénéfice d’une subvention en vue de la réalisation d’un investissement ou d’un projet...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 00...
I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : .... Au premier alinéa du II, le montant : « 64, 46 » est remplacé par le montant : « 96, 69 ». ; II. – Après l’alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le second alinéa du 1° du I est ainsi rédigé : « À compter de 2024, cette dotation de base est égale pour chaque commune ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 5 du Projet de Loi contre les dérives sectaires. L’article 5 ainsi présenté a pour objet d’obliger les parquets à informer les ordres professionnels de santé lorsque des professionnels de santé sont mis en examen ou poursuivis. Par princ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : D’abord, ni la nécessité, ni la proportionnalité de la nouvelle incrimination prévue par cet article ne sont avérées. Si les faits incriminés sont commis par une personne en relation directe avec une autre, la répression pénale de l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, par le ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 11 000 000 11 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 350 000 000 350 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 350 000 000 350 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 10 000 000 10 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Stratégi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 300 000 300 000 Stratégies é...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Stratégi...