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Les interventions de Alain Houpert sur ce dossier
220 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-61 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Houpert, Pointereau, Mme Pauline Martin, MM. Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/12/2023 — Amendement N° II-60 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Houpert, Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, Klinger, Gremillet, Sido
Après l'article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le cent-cinquante-quatrième alinéa de l’article 7 est supprimé. II. - Après l’article 57, insérer un article ainsi rédigé : 1°Au quatrième alinéa de l’article L1511-8 du code général des collectivités territoriales, les mots «, les zones de revitalisation rurale ou les te...
05/12/2023 — Amendement N° II-58 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Noël, M. Houpert, Mme Pauline Martin, MM. Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, Klinger, Sido
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dixième alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut émettre des propositions à destination du représentant de l’État dans le département à des fins de simplification de la demande ...
05/12/2023 — Amendement N° II-57 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Noël, MM. Bruyen, Houpert, Mme Pauline Martin, MM. Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, Klin...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe le délai au cours duquel le représentant de l’État est tenu de faire part au demandeur de sa décision d’octroyer une sub...
05/12/2023 — Amendement N° II-55 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Noël, MM. Houpert, Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Genet, Klinger, Sido, Duplomb, Gremillet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 2 000 000 2 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-54 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Noël, MM. Bruyen, Houpert, Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, Klinger, Gremillet, Sido
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1611-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. … ainsi rédigé : « Article L. … – Une collectivité territoriale ne peut se voir exclue du bénéfice d’une subvention en vue de la réalisation d’un investissement ou d’un projet...
05/12/2023 — Amendement N° II-53 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Noël, MM. Houpert, Daniel Laurent, Cédric Vial, Genet, Klinger, Gremillet, Sido
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 00...
05/12/2023 — Amendement N° II-52 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mme Noël, M. Houpert, Mme Pauline Martin, M. Pellevat, Mme Borchio Fontimp, MM. Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Her...
I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : .... Au premier alinéa du II, le montant : « 64, 46 » est remplacé par le montant : « 96, 69 ». ; II. – Après l’alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le second alinéa du 1° du I est ainsi rédigé : « À compter de 2024, cette dotation de base est égale pour chaque commune ...
04/12/2023 — Amendement N° II-759 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Canayer, MM. Houpert, Frassa, Rapin, Mme Belrhiti, M. Klinger, Mmes Joseph, Lassarade, Ber...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 11 000 000 11 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
04/12/2023 — Amendement N° II-439 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Gacquerre, MM. Bleunven, Cambier, Mme Olivia Richard, MM. Loïc Hervé, Pernot, Houpert, Mmes Nathalie Delattre, Pe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 350 000 000 350 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 350 000 000 350 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
02/12/2023 — Amendement N° II-188 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Sollogoub, Vérien, MM. Lemoyne, Levi, Henno, Mme Nathalie Delattre, M. Bonnecarrère, Mmes Guidez, Doineau, MM. C...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 10 000 000 10 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
01/12/2023 — Amendement N° II-685 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Husson, Mmes Lavarde, Aeschlimann, MM. Bacci, Bas, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc,...
I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...
01/12/2023 — Amendement N° II-158 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, M. Menonville, Mme de La ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Stratégi...
01/12/2023 — Amendement N° II-157 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, MM. Menonville, Houpert, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 300 000 300 000 Stratégies é...
01/12/2023 — Amendement N° II-156 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, MM. Menonville, Houpert, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Stratégi...
30/11/2023 — Amendement N° II-530 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 undecies (Non soutenu)
Mme Romagny, MM. Henno, Pellevat, Cambier, Bonnecarrère, Houpert, Kern, Cigolotti, Mmes Guidez, Olivia Richard, Petru...
Alinéa 1 Remplacer le nombre : 3500 par le nombre : 10 000 Exposé sommaire : L’article 49 undecies adopté par l’Assemblée nationale prévoit que les collectivités soumises à l’application de la nomenclature comptable M57 élaborent, à compter de l’exercice 2024, un nouvel « état des engagements financiers concourant à la transition écologiq...
30/11/2023 — Amendement N° II-529 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 undecies (Non soutenu)
Mme Romagny, MM. Henno, Pellevat, Cambier, Bonnecarrère, Houpert, Kern, Cigolotti, Mmes Guidez, Olivia Richard, Petru...
I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : budget et le 2° Remplacer les mots : collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code général des colle...
30/11/2023 — Amendement N° II-528 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 decies (Non soutenu)
Mme Romagny, MM. Henno, Pellevat, Cambier, Bonnecarrère, Houpert, Kern, Cigolotti, Mmes Guidez, Olivia Richard, Petru...
Alinéa 1 Remplacer le nombre : 3500 par le nombre : 10 000 Exposé sommaire : L’article 49 decies adopté par l’Assemblée nationale prévoit que les collectivités soumises à l’application de la nomenclature comptable M57 élaborent, à compter de l’exercice 2024, un nouvel état annexe intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ...
30/11/2023 — Amendement N° II-527 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Irrecevable)
Mmes Romagny, Gatel, MM. Henno, Pellevat, Cambier, Bonnecarrère, Houpert, Kern, Cigolotti, Mmes Guidez, Olivia Richar...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’imputation en section de fonctionnement des indemnités d’imprévision versées dans les conditions définies par le Conseil d’...
30/11/2023 — Amendement N° II-526 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 decies (Rejeté)
Mme Romagny, MM. Henno, Pellevat, Cambier, Bonnecarrère, Houpert, Kern, Cigolotti, Mmes Guidez, Olivia Richard, Petru...
I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : budget et le 2° Remplacer les mots : collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code général des colle...
