Amendements d'Alain Marc

Alinéa 52, tableau 1° Quatrième colonne, cinquantième ligne Remplacer le nombre : 36 par le nombre : 34 2° Cinquième colonne, cinquantième ligne Remplacer le nombre : 48 par le nombre : 46 3° Troisième colonne, cinquante-sixième ligne Après le mot : MALE insérer les mots : micro-drones 4° Quatrième colonne, cinquante-sixième lig...

Alinéa 92, deuxième phrase Après les mots : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) insérer les mots : , les collectivités territoriales et les services publics Exposé sommaire : L’amendement vise à indiquer la vulnérabilité des collectivités territoriales et services publics au niveau cyber, souvent victimes d’...

Alinéa 92, première phrase Remplacer les mots : de poursuivre par les mots : d'accroître Exposé sommaire : Le présent amendement modifie la rédaction afin de donner une tendance plus importante n’appelant pas à poursuivre mais bien à accroître les moyens en la matière car il s’agit d’un sujet d’avenir indispensable. NB :La présente rect...

Alinéa 118, tableau Rédiger ainsi ce tableau : 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total Armée de Terre 2, 85 2, 85 2, 85 2, 85 2, 85 2, 85 2, 85 20 Marine Nationale 3, 42 3, 42 3, 42 3, 42 3, 42 3, 42 3, 42 24 Armée de l’air et de l’espace 3, 57 3, 57 3, 57 3, 57 3, 57 3, 57 3, 57 25 Total 9, 84...

Alinéa 85, quatrième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les conflits armés modernes ont davantage recours aux moyens de défense sol-air qui ont démontré leur efficacité, notamment en Ukraine ; en ce sens l’artillerie sol-air devra être développée et amplifiée pour l’avenir. Exposé sommaire : Cet amendement vise à insister sur l’actualité d...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4241-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4241-… ainsi rédigé : « Art. L. 4241-…. – Les réservistes citoyens, lorsqu’ils sont en service, peuvent porter un uniforme ou un signe distinctif, conformément aux règles et régulations établies par le...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4241-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4241-… ainsi rédigé : « Art. L. 4241-…. – Les réservistes citoyens de défense et de sécurité, en raison de leur engagement volontaire et bénévole pour la défense de la Nation, ont le droit de rece...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter l’article L.1251-37-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Lorsque le salarié est mis à disposition dans les conditions du 4° de l’article L.1251-7 » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le délai de carence (1/3 du temps de la mission) s’applique pour le ...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter l’article L. 1251-7 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Lorsque le salarié est bénéficiaire de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-13 à l’exclusion de ceux mentionnés au 5° du même code. » Exposé sommaire : Le motif de recours à l’i...

Alinéa 64 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La composition des comités territoriaux France Travail intègrent des représentants locaux des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13 Exposé sommaire : Les entreprises adaptées sont définies à l’article L. 5213-13-1 comme contribuant au « développement des territoires ». ...

Alinéa 41 Après le mot : interprofessionnel Insérer les mots : , des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13 Exposé sommaire : Les entreprises adaptées sont des composantes essentielles des politiques publiques du handicap. Preuve en est, l’engagement national Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 qui fixait, conformément à l...

Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : et de représentants d’usagers, notamment en situation de handicap Exposé sommaire : Cet amendement dénonce l’absence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance nationale de France Travail. Cela risque de priver France...

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les engagements auxquels est tenu, au titre du présent contrat d’engagement, le demandeur d’emploi, tiennent compte des sujétions particulières, notamment en matière de garde d'enfants ou du rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade, auxquelles celui-ci est astreint ». Ex...

Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’inscription automatique des conjoints, concubins ou partenaires des bénéficiaires du RSA comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail. L’inscription aut...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans cet équipement, lorsqu’ils visent à permettre d’anonymiser à bref délai des données provenant de ce terminal, satisfont les conditions prévues au sixième alinéa de l’article 82 de la l...

Amendement n° 319, alinéa 3 Après le mot : durable insérer les mots : , y compris les ouvrages de raccordements des réseaux de transport d’énergie qui leur sont nécessaires, Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser l’amendement du Gouvernement afin de préciser que la loi mentionnée par le dispositif de l’amendement doit exclur...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce périmètre identifie les secteurs stratégiques capables d’améliorer la résilience économique de la France grâce à des matériaux produits sur le territoire national. Exposé sommaire : La crise sanitaire du Covid-19 et la guerre en Ukraine ont révélé les fragilités industrielles d...

Alinéa 7 Après le mot : technologies insérer les mots : et matériaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplifications de procédures prévues pour les industries vertes. Aujourd’hui, le qualificatif « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’incl...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2024. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif intégré en Commission et visant à flécher une part minimale des actifs des sociétés de capital-risque vers le financement de l’économie productive et de la tran...

I. - Alinéa 2, première phrase Après les mots : souveraineté nationale, insérer les mots : y compris par l’amélioration des chaînes d’approvisionnements, II. - Alinéa 3 Après les mots : souveraineté nationale, insérer les mots : y compris par l’amélioration des chaînes d’approvisionnements, Exposé sommaire : Cet amendement vise à int...