Amendements d'Alain Vasselle

Après le I bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le VII du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les plans départementaux doivent avant publication, être validés par délibérations concordantes des collectivités compétentes pour le traitement des déchets représentant au moins les deux tiers des habit...

Après l'article 78 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du 1 er Janvier 2010, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. Exposé so...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1 er janvier 2010, la signalétique « point vert » sur les emballages comporte une mention sur la consigne de tri pour chaque emballage. » Exposé sommaire : Après 20 ans d'existence du point vert, celui-c...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article 222-22-1, il est inséré un article 222-22-2 ainsi rédigé : « Art. 222-22-2. - La contrainte est caractérisée en cas d’inceste dans les conditions définies à l'article 222-22-1. » Exposé sommaire : Un enfant ne peut consentir à des relations incestueuses....

Rédiger comme suit le texte proposé par le E du II de cet article pour l'article L. 311-17 du code de la consommation : « Art. L. 311-17. - Aucun crédit ne peut être associé à une carte ouvrant droit à des avantages commerciaux et promotionnels. » Exposé sommaire : Le crédit revolving est dénoncé comme une source dangereuse de surendettement...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter de la date de publication de la présente loi et dès la classe de quatrième ou assimilée, les programmes scolaires doivent inclure des cours de formation à la gestion d'un budget familial ou personnel. Un décret précise les conditions d'application du présent articl...

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-16 du code de la consommation, les mots : « pendant trois années consécutives » sont remplacés par les mots : « lors de la première année » et les mots : « à l'échéance de la troisième année » sont remplacés pa...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans le second alinéa de l'amendement n° 800, remplacer les mots : et validée par les mots : ou validée Exposé sommaire : En imposant que les formations en psychotérapie soient agréées par les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur et validée par une université, on rend les conditions d'accès à ces dernières extrèmement d...

Dans le second alinéa de l'amendement n° 799, remplacer les mots : l'Université par les mots : un établissement d'enseignement supérieur Exposé sommaire : Le fait de réserver à l'université la délivrance du diplôme de niveau master a déjà été sanctionné par le Conseil d'Etat au motif que cela portait atteinte au principe de la liberté d'en...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 2° ter des lois de financement de la sécurité sociale ; ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Si le Sénat n'accepte pas qu'un scrutin public à la tribune soit organisé sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il convient à tout le moins de ...

Après l'article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 3 de l'article 60 bis du Règlement, après les mots : « de l'année », sont insérés les mots : « et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à ajouter à la liste des scrutins publics à la tribune de droit prévu...

I. - Après les mots : pour l'année à venir, rédiger comme suit la fin du 2 du texte proposé par cet article pour l'article 47 bis - 1-A du Règlement : la quatrième partie du projet de loi est considérée comme rejetée. II. - Rédiger comme suit le 3 du même texte : « 3. - Avant le vote sur l'ensemble du projet de loi de financement de la s...

Rédiger comme suit cet article : L'article L. 1111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'établissement de santé recueille auprès du patient hospitalisé les coordonnées des professionnels de santé auprès desquels il souhaite que soient recueillies les informations nécessaires à sa prise en charge durant s...

Rédiger comme suit cet article : Le chapitre V du titre II du livre I er de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Pharmacie d'officine » ; 2° Après l'article L. 5125-1, il est inséré un article L. 5125-1-1A ainsi rédigé : « Art. L. 5125-1-1A. - Dans les conditions définies pa...

Supprimer la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 1320. Exposé sommaire :

Au premier alinéa de cet article, après les mots : emplois créés insérer les mots : , sur proposition conjointe des présidents d'université et des directeurs d'unité de formation et de recherche concernés, Exposé sommaire : L’article 15 quater stipule que pendant les 4 années suivant la promulgation de la présente loi, le nombre d’enseigna...