Amendements d'Aline Archimbaud

Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Un processus de production avant un impact environnemental positif, très faible ou neutre est considéré comme innovant. Exposé sommaire : L'innovation sociale doit tenir compte des enjeux environnementaux. Le bien-être social est intimement lié à un environnement sain, na...

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Avant le 1 er octobre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens matériels et financiers mobilisables pour permettre aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire d'assurer l'accomplissement de leurs missions. Exposé sommaire : Le présent projet ...

Alinéa 17, première phrase Après le mot : société insérer les mots : , aux instances nationales compétentes Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre les instances nationales, notamment au sein des coopératives organisées en réseau, union ou fédération, également destinataires du rapport du réviseur. C'est d'autant plus pertinent qu...

I. - Alinéa 19 1° Première phrase Remplacer les mots : lorsqu'il existe par les mots : à défaut 2° Seconde phrase Après le mot : ou insérer les mots : à défaut II. - Alinéa 20, première phrase Après le mot : ou insérer les mots : à défaut Exposé sommaire : Cet amendement est un repli du précédent. Il laisse la possibilité que ...

I. - Alinéa 19 1° Première phrase Après le mot : organisation supprimer la fin de cette phrase. 2° Seconde phrase Supprimer les mots : , ou l'organe central compétent, II. - Alinéa 20, première phrase Supprimer les mots : ou de l'organe central compétent Exposé sommaire : Le présent article circonscrit l'activité des réviseurs au co...

I. - Alinéa 46 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les manquements sont passibles, sur décision de l’agent, d’un procès-verbal ou d’une amende administrative. Cette dernière est prononcée par l'autorité administrative. » II. - Alinéa 48 Remplacer le mot : deux par le mot : trois Exposé sommaire : Il convient de respecter le rôle et les attrib...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur peut attribuer au salarié qui assume la charge d'un enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants des jours de repos en supplément de ceux dont il di...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Déterminer les modalités du suivi de l’avancement de la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public, au moins biennal, par l’ensemble des parties prenantes au dossier de l’accessibilité représentées dans les six collèges de l'observatoire interministériel de l'acce...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : dont celle de dresser une liste publique, par voie éléctronique, des établissements et installations recevant du public accessibles ou en cours de mise en accessibilité, que ces derniers relèvent du secteur public ou privé Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faciliter l'identification ...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Les modalités de contrôle, par l’autorité administrative compétente, des établissements et installations recevant du public qui n’ont pas déposé d’agenda d’accessibilité programmée afin de s’assurer qu’ils n’encourent pas les sanctions prévues à l’article L. 152-4 du code de la construct...

Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - les mots : « deux mois consécutifs » sont remplacés deux fois par les mots : « quatre semaines consécutives » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée des stages donnant lieu à une obligation de gratification par l’organisme d’accueil du stage. La durée est ainsi réduite...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le titre de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Information et consultation en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et de formation continue » ... - Après l'art...

Alinéa 12, seconde phrase Après les mots : formation en établissement insérer les mots : , qui ne pourra être inférieur à deux cents heures Exposé sommaire : La présente proposition de loi renvoie à un décret le seuil minimal de formation dispensé par l'établissement pour bénéficier d'une convention de stage. Les auteurs de l'amendement ...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 811-3 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et des stagiaires ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'élargir les attributions de l'observatoire de la vie étudiante afin de s'intérresser égal...

Alinéa 62 Remplacer les mots : de deux ans par les mots : d'un an Exposé sommaire : La limitation des stages à une durée maximale de six mois est une disposition très positive. Cet amendement vise toutefois à réduire la période de transition pour les entreprises.

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Un enseignant référent ne peut suivre plus de vingt-cinq étudiants simultanément. Pour tous les stages de plus de deux mois, un entretien de déroulement de stage est prévu tous les mois ; Exposé sommaire : Certaines filières assurent un suivi particulièrement attentif des stag...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : ...° Le second alinéa de l'article L. 253-8 est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire les épandages aériens de produits phytosanitaires en France. Comme l'explique en effet le rapport d'information du Sénat de Madame Nicole Bonnefoy sur les pesticides et leur impact sur la sa...

Avant l’article 34 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dérogations sus-mentionnées ne s’appliquent pas aux collectivités d’outre-mer. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire les épandages aériens en Outre...

Après l’alinéa 127 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 8115-7-... – Les amendes administratives prévues aux articles L. 4751-1, L. 4751-2 et L. 8115-1 à L. 8115-7 sont prononcées par une commission des sanctions administratives créée dans chaque région et présidée par un magistrat de l’ordre administratif. Cette commission comprend de...

Après l’alinéa 56 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 6121-2-2. – Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle défini à l’article L. 6121-2 et de la gestion des formations à destination des personnes en situation de handicap, la région peut, par voie de convention, habiliter des organismes chargés de met...