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Amendement N° 343 rectifié (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 novembre 2012
( amendements identiques : 8 117 119 121 126 127 130 160 192 196 197 203 365 367 )
Déposé le 12 novembre 2012 par : Mmes Blandin, Archimbaud, M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Projet de loi N° 103 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013
Après l'article 23
Après l'article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – À l'alinéa 3 (2°) de l’article 438 du code général des impôts, le montant : « 3, 60 € » est remplacé par le montant : « 23, 60 € ».
II. – L’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Une fraction égale à 84 % du produit du droit de circulation sur les boissons alcoolisées mentionné au 2° de l’article 438 du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose d'étendre au vin la taxe sur la bière introduite à l'article 23. En effet, les spiritueux ayant été surtaxés lors du PLFSS de l'année dernière, le vin est l'un des rares alcools ayant échappé aux dernières hausses de taxes.
Le dispositif retenu ici est très modeste puisqu'il ne tient pas compte du fait que le vin contient environ trois fois plus d'alcool que la bière : le présent amendement taxe un litre de vin comme est taxé un litre de bière dans l'article 23, c'est-à-dire à hauteur d'environ 20 centimes. Cela représente une augmentation de 15 centimes pour une bouteille de 75cl.
Le rendement annuel de cette taxe est de l'ordre de 570 millions.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 23 bis vers un article additionnel après l'article 23).
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