Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 14 (Retiré avant séance)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 7 novembre 2013
( amendements identiques : 1 2 6 8 10 15 72 123 164 171 233 234 263 264 285 286 287 288 )
Déposé le 29 octobre 2013 par : MM. Bécot, G. Bailly, Houel.
Alinéas 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La qualité coopérative de l'entreprise relevant d'un choix fait par les créateurs de l'entreprise, il appartient donc à ces derniers ou à leurs successeurs, les sociétaires réunis en Assemblée générale de vérifier le bon fonctionnement de la coopérative voire d'en sanctionner les dirigeants en cas de manquement ou d'en saisir les tribunaux.
Cet amendement vise à respecter l'esprit coopératif en replaçant l'Assemblée générale des Sociétaires au cœur de la procédure envisagée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.