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Amendement N° 174 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 25 juin 2015
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2015 par : MM. G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Mme Bouchart, MM. Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Cornu, Darnaud, Dassault, Delattre, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne, Di Folco, MM. P. Dominati, Emorine, Mme Estrosi Sassone, MM. Falco, Fontaine, Forissier, Frassa, J. Gautier, Genest, Grand, Gremillet, Grosdidier, Guené, Houel, Houpert, Huré, Husson, Hyest, Mme Imbert, MM. Laménie, Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, Legendre, de Legge, Lemoyne, Lenoir, P. Leroy, Longuet, Magras, Malhuret, Mandelli, A. Marc, Mayet, Morisset, Mouiller, de Nicolay, Paul, Pellevat, Pierre, Pillet, Pinton, Portelli, Mme Primas, MM. Reichardt, Revet, D. Robert, Savary, Sido, Trillard, Mme Troendlé, MM. Vaspart, Vogel, Vasselle.
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé une conférence des métiers du spectacle. Elle vise à examiner les questions relatives à l’avenir, à moyen terme, des emplois et des entreprises culturels. Elle rassemble les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, les organisations d’employeurs et de salariés représentatives de l’ensemble des professions mentionnées à l’article L. 5424-20 du code du travail, les représentants de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que des personnes qualifiées. Elle se réunit tous les cinq ans. Sa composition est fixée par décret.
Exposé Sommaire :
Le rapport Archambault, Combrexelle, Gilles remis en janvier 2015 au Premier ministre proposait d’améliorer la gouvernance de l’intermittence par la création d’une conférence des métiers du spectacle qui se réunirait tous les 5 ans pour examiner les questions relatives à l’avenir de l’emploi et des entreprises culturels. Cette conférence permettrait en outre d’évaluer la politique culturelle de l’Etat et des collectivités territoriales, qui seraient à ce titre directement impliquées au sein de cette instance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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