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Amendement N° 16 3ème rectif. (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 545 )
Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Vasselle, Mme Canayer, MM. Gilles, Milon, Mouiller, Mme Gruny, M. Kennel, Mme Lopez, MM. Bouchet, Laufoaulu, D. Laurent, Trillard, Mandelli, César, Mayet, Lemoyne, Cornu, Morisset, Laménie, Mmes Micouleau, Primas, M. Commeinhes, Mme Giudicelli, M. Charon, Mme Lamure, MM. Vaspart, Doligé, J.P. Fournier, Poniatowski, Genest, Danesi, Gremillet, Grand, Bizet, Pillet, Pellevat, Pinton, de Nicolay, Revet, Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Longuet, Pintat, Vial, Darnaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Allizard, Delattre, Masclet, P. Leroy, Lenoir, Mme Deseyne, MM. A. Marc, Dassault, Chasseing, Luche, Houpert, Savary, Médevielle, Guerriau, D. Dubois.
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l'article L. 421-1 du code de l'environnement est complétée par les mots : «, de l'eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de confirmer la nouvelle organisation institutionnelle de la police de l'environnement en regroupant au sein de l'ONCFS l'ensemble des missions et des moyens dédiés à la police judiciaire de l'eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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