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Amendement N° 208 rectifié (Retiré)
Renforcement du dialogue social
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juillet 2017 par : MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Bonhomme, Buffet, Calvet, Cambon, Cantegrit, César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Dassault, Delattre, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dufaut, Duvernois, Mme Estrosi Sassone, MM. Fontaine, B. Fournier, J.P. Fournier, Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest, Grand, Gremillet, Grosdidier, Guené, Huré, Husson, Karoutchi, Kennel, Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, de Legge, Leleux, P. Leroy, Longuet, Magras, Malhuret, Mandelli, Mayet, Mme Mélot, MM. Nègre, de Nicolay, Nougein, Panunzi, Perrin, Pierre, Pillet, Pointereau, Poniatowski, Poyart, Mme Primas, MM. Raison, Rapin, Reichardt, Revet, Savin, Mmes de Rose, Troendlé, MM. Vaspart, Vasselle, Vogel.
Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Permettant à l’employeur, à défaut d’accord collectif dans les entreprises de moins de cinquante salariés, de mettre en place une répartition des horaires sur une période ne pouvant être supérieure à douze semaines ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement porte de neuf à douze semaines la durée de la période de référence sur laquelle un dispositif d’aménagement du temps de travail peut être mis en place unilatéralement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cette disposition figurant dans l’avant-projet de loi « Travail ». Elle permet aux entreprises de mieux s’organiser pour s’adapter aux évolutions et aux contraintes de leur activité même lorsqu’elles ne sont pas en mesure, comme les TPE et PME, de négocier et de conclure un accord collectif sur le sujet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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