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Amendement N° 389 rectifié (Adopté)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2018 par : MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme, Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Courtial, Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Deseyne, Dumas, Duranton, Eustache-Brinio, M. Frassa, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Gilles, Ginesta, Gremillet, Guené, Huré, Karoutchi, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, de Legge, Le Gleut, Leleux, Henri Leroy, Mme Lopez, MM. Mandelli, Mayet, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Paul, Pemezec, Pierre, Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, Revet, Saury, Savary, Schmitz, Sido, Sol, Mme Troendlé, M. Vogel.
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les étudiants étrangers qui quittent le territoire à l’issue de leurs études puissent revenir dans un délai de 4 ans bénéficier de manière automatique d’une carte de séjour temporaire « recherche d’emploi et création d’entreprise » de douze mois pour recherche d’emploi alors qu’ils auront quitté le territoire.
Actuellement, les étudiants qui souhaitent chercher du travail à l’issue de leur formation sont contraints de rester sur le territoire français.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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