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Amendement N° 312 (Retiré avant séance)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Déposé le 5 juillet 2018 par : Mme Féret.
Alinéa 4
Remplacer le mot :
baccalauréat
par les mots :
grade de master
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas limiter l'aide versée aux employeurs de moins de 250 salariés par l'Etat pour la conclusion de contrats d’apprentissage aux premiers niveaux de titres et diplômes jusqu'au baccalauréat mais à l'étendre au delà afin de développer l'apprentissage dans l'enseignement supérieur.
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