Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 588 (Retiré avant séance)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Déposé le 5 juillet 2018 par : Mmes Rossignol, Grelet-Certenais, Meunier, M. Daudigny, Mmes Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’article 62
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1153-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes mentionnées à l’article L. 1153-2 sont informées par tout moyen du fait que plusieurs condamnations pour harcèlement sexuel ont été prononcées au sein de l’entreprise. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'inscrit dans une visée de "name and shame" afin d'informer les salariés du fait que l'entreprise a précédemment été le lieu de faits constitutifs du harcèlement sexuel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.