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Amendement N° 6 4ème rectif. (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 14 mai 2019 par : M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. Sol, Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Daubresse, Mme de la Provôté, M. Morisset, Mme Malet, M. Vogel, Mme Puissat, MM. Kern, Guerriau, Mmes Bories, Noël, Raimond-Pavero, Deseyne, M. Segouin, Mme de Cidrac, M. Forissier, Mme Lassarade, M. Frassa, Mme Richer, M. Priou, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Bernard Fournier, Mme Lavarde, M. Vaspart, Mme Bruguière, M. Nougein, Mmes Billon, Chauvin, MM. Canevet, Piednoir, Mmes Marie Mercier, Ramond, Micouleau, Thomas, MM. Lefèvre, Bazin, de Nicolay, Charon, Mme Dumas, MM. Laménie, Perrin, Raison, Mmes Estrosi Sassone, Garriaud-Maylam, MM. Moga, Le Gleut, Revet, Decool, Chasseing, Détraigne, Mme Guidez, M. Mayet, Mme Lherbier, MM. Grosperrin, Babary, Bonhomme, Mme Doineau, M. Capus, Mme Deroche, MM. Gilles, Meurant, Loïc Hervé, Mme Canayer, MM. Pellevat, Rapin, Gremillet, Bouloux.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La même seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : «, et d’inclusion ».
Exposé Sommaire :
L’article L. 111-1 du code de l’éducation dispose des principes généraux de l’éducation, tournés vers l’élève, pour sa réussite et l’égalité des chances de chacun.
Dans un tel contexte, il est à noter que l’article L 111-1 du code de l’éducation ne traite pas de l’inclusion des élèves en situation de handicap.
Pourtant, l’inclusion des personnes en situation de handicap est la condition nécessaire de la mise en place d’une véritable égalité des chances.
Aussi, le présent amendement vise à inscrire l’inclusion comme principe général de l’éducation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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