Amendement N° 179 2ème rectif. (Adopté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Pointereau, Mme Troendlé, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, MM. Genest, Longuet, Mme Lassarade, MM. Gremillet, Mizzon, Mmes Eustache-Brinio, Micouleau, Raimond-Pavero, M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Chaize, Houpert, Guerriau, Mme Gruny, MM. Cardoux, Karoutchi, Charon, Priou, Mmes Férat, Richer, Deromedi, Duranton, Dumas, M. de Legge, Mme Puissat, MM. Saury, Lefèvre, Danesi, Mme Imbert, MM. Bonhomme, Savary, Bazin, Moga, Milon, Laménie, Rapin, Mme Lamure, MM. Chasseing, Panunzi, Decool, Mme Lherbier, M. Kern, Mme Billon.

Photo de Laurent Duplomb Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Rémy Pointereau Photo de Catherine Troendle Photo de Pierre Cuypers Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Jacques Genest Photo de Gérard Longuet Photo de Florence Lassarade Photo de Daniel Gremillet Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Jacqueline Eustache-Brinio 
Photo de Brigitte Micouleau Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Michel Vaspart Photo de Françoise Ramond Photo de Patrick Chaize Photo de Alain Houpert Photo de Joël Guerriau Photo de Pascale Gruny Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Roger Karoutchi Photo de Pierre Charon Photo de Christophe Priou 
Photo de Françoise Férat Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Jacky Deromedi Photo de Nicole Duranton Photo de Catherine Dumas Photo de Dominique de Legge Photo de Frédérique Puissat Photo de Hugues Saury Photo de Antoine Lefèvre Photo de René Danesi Photo de Corinne Imbert Photo de François Bonhomme 
Photo de René-Paul Savary Photo de Arnaud Bazin Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Alain Milon Photo de Marc Laménie Photo de Jean-François Rapin Photo de Élisabeth Lamure Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Brigitte Lherbier Photo de Claude Kern Photo de Annick Billon 

Alinéa 2

Après le mot :

structurants

insérer les mots :

et issues de matières végétales

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objectif de permettre le maintien de la filière de compostage conjoint des boues de station d’épuration et de déchets verts tout en s’assurant de la qualité des matières entrantes.

Si le mélange de déchet présente des intérêts pour les opérations de collecte et de traitement, il soulève de nombreuses problématiques pour la valorisation en agriculture:

- un risque inacceptable de pollution des sols et d’insécurité sanitaire des aliments du fait de la qualité inconnue des matières entrantes;

- une surface agricole polluée plus importante en cas de problème post-épandage ;

- une perte de la traçabilité du fait des origines diverses desdits déchets, complexifiant la définition de la responsabilité en cas de problème post-épandage.

La volonté de tendre vers une économie circulaire ne doit pas se faire au détriment de la sécurité sanitaire des aliments et de la gestion des risques environnementaux. En effet, le projet de loi tel qu’il est rédigé, facilite le mélange de déchets d’origines diverses. Les termes « matières utilisées comme structurants » manquent de précision et ne permettent pas de garantir le fait que ces matières soient bien organiques. Cela signifie par exemple que les cartons, qui contiennent des substances toxiques notamment dans les encres, pourraient rentrer dans la composition des composts.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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