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Amendement N° 523 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Pointereau, Mme Troendlé, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, MM. Genest, Longuet, Mme Lassarade, MM. Gremillet, Mizzon, Mmes Eustache-Brinio, Micouleau, Raimond-Pavero, M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Chaize, Houpert, Guerriau, Mme Gruny, MM. Cardoux, Karoutchi, Charon, Priou, Mmes Férat, Richer, Deromedi, Duranton, Dumas, M. de Legge, Mme Puissat, MM. Saury, Lefèvre, Danesi, Mme Imbert, MM. Bonhomme, Savary, Milon, Laménie, Mme Lamure, MM. Chasseing, Panunzi, Decool, Moga, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Billon, M. Kern, Mme Lherbier.
Après l’article 12 K
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les pouvoirs publics définissent de nouvelles exigences minimales de qualité relatives à l’épandage des matières fertilisantes issues de déchets organiques en accord avec les nouvelles connaissances scientifiques.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que les intrants organiques qui sont proposés en amont aux agriculteurs répondent aux exigences des cahiers des charges qui leur sont imposés.
En effet, la valorisation des déchets organiques est un service rendu par les agriculteurs à la société. A ce titre, la profession agricole souhaite que les exigences minimales en termes d’innocuité et de qualité des matières épandues soient redéfinies afin d’assurer la préservation des sols et la sécurité sanitaire des aliments. Car le monde agricole est soumis à une forte demande de montée en gamme de la production agricole.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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