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Amendement N° I-116 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-203 I-410 I-444 I-451 I-525 I-770 I-986 I-1001 I-1053 I-1070 I-1071 I-1224 I-1294 I-1325 I-1393 I-1426 I-1436 I-1519 I-1568 I-1609 I-1612 I-1645 I-1710 )
Déposé le 17 novembre 2022 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Alinéas 233, 235 et 256
Remplacer la référence :
X
par les références :
XXIV ou XXIV bis
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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