Les interventions de André Lardeux sur ce dossier

24 amendements trouvés


17/11/2006 — Amendement N° 216 2ème rectif. au texte N° 20062007-051 - Après l'article 53 (Adopté)
Mmes Hermange, Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Mayla...

Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 162-39 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : ...

16/11/2006 — Sous-Amendement N° 431 à l'amendement N° 95 au texte N° 20062007-051 - Article 67 (Adopté)
M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales

A. - Compléter l'amendement n° 95 par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les parents assumant la charge d'un mineur titulaire du contrat de travail mentionné à l'article L. 117-1 du code du travail peuvent également bénéficier de cette avance. B. - En conséquence, faire précéder cet amendem...

16/11/2006 — Amendement N° 213 2ème rectif. au texte N° 20062007-051 - Après l'article 39 (Adopté)
Mmes Hermange, Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Mayla...

Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase de l'article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « par un médecin généraliste installé pour la première fois en exercice libéral » sont remplacés par les mots : « par un médecin généraliste qui s'installe ou exerçant dans un centre de sa...

16/11/2006 — Amendement N° 212 2ème rectif. au texte N° 20062007-051 - Après l'article 39 (Adopté)
Mmes Hermange, Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mmes Desmarescaux, Michaux-Chevry, M. F. Giraud, Mmes Mél...

Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans la première phrase du 4° de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « praticiens libéraux exerçant dans ces zones », sont insérés les mots : « ou les centres de santé qui y sont implantés » et, après les mots : « leurs modalités d'exercic...

16/11/2006 — Amendement N° 210 2ème rectif. au texte N° 20062007-051 - Avant l'article 40 (Adopté)
Mmes Hermange, Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Mayla...

Avant l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le professionnel ou l'établissement faisant l'objet de la notification d'indu est également débiteur à l'égard de l'assuré ou de son organisme compl...

16/11/2006 — Amendement N° 108 3ème rectif. au texte N° 20062007-051 - Avant l'article 37 (Adopté)
Mmes Hermange, Payet, M. Barbier, Mmes Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mme...

Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le cinquième alinéa (4°) de l'article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° bis Les conditions et les modalités de mise en œuvre des études pharmaco-épidémiologiques, postérieurement à l'obtention de l'autorisation de...

15/11/2006 — Sous-Amendement N° 425 à l'amendement N° 125 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 70 (Adopté)
M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales

Dans l'avant-dernier alinéa (1° du II) de l'amendement n° 125, remplacer le chiffre : neuf par le chiffre : dix et les mots : et deux représentants du troisième collège par les mots : deux représentants du troisième collège et un représentant des familles désigné par l'Union départementale des associations familiales (UDAF). Exposé somm...

15/11/2006 — Sous-Amendement N° 422 à l'amendement N° 419 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 34 (Retiré)
MM. Cornu, Lardeux, Mme Desmarescaux

Supprimer le texte proposé par le II de l'amendement n° 419 pour l'article L. 4362-11 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Si cet article de code était maintenu, les opticiens-lunetiers pourraient se voir interdire l'utilisation de certains appareils qui leur permettent notamment de faire l'adaptation aux lentilles de contact.

13/11/2006 — Amendement N° 262 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 36 (Adopté)
Mmes Hermange, Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Mayla...

Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans l'avant-dernier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « précise les conditions » sont remplacés par les mots : « précise la procédure, les conditions ». II - Dans l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 162-16-6 du même code, le...

13/11/2006 — Amendement N° 261 rectifié au texte N° 20062007-051 - Article 36 bis (Adopté)
Mmes Hermange, Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Mayla...

I. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigé : ... - Le code de la santé publique est ainsi modifié : au deuxième alinéa de l'article L. 1411-6, après les mots : « dont la liste est fixée », sont insérés les mots : «, après avis de la Haute Autorité de santé, ». ... - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Aprè...

13/11/2006 — Amendement N° 218 rectifié au texte N° 20062007-051 - Article 39 ter (Retiré)
Mmes Hermange, Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Mayla...

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : L'observatoire est destinataire des comptes des établissements de santé publics et privés, ainsi que des dépenses remboursées par l'assurance-maladie au titre des actes médicaux pratiqués dans ...

13/11/2006 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 53 (Adopté)
Mmes Hermange, Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Mayla...

Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-5-12 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié comme suit : 1° Après la première phrase du deuxième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il peut également comporter des sections spécifiques à chaque profession dont les relations avec les o...

13/11/2006 — Amendement N° 215 rectifié au texte N° 20062007-051 - Article 47 (Retiré)
Mmes Hermange, Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Mayla...

A la fin du second alinéa de cet article, remplacer les mots : soixante-dix ans par les mots : cinquante-cinq ans Exposé sommaire : Si la pertinence d'une consultation générale de prévention est évidente, il importe qu'elle intervienne avant soixante-dix ans pour que son efficacité soit optimale. NB :La rectification porte sur la liste d...

13/11/2006 — Amendement N° 214 rectifié au texte N° 20062007-051 - Article 45 (Retiré)
Mmes Hermange, Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Mayla...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5126-6-1 du code de la santé publique, après les mots : avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d'officine insérer les mots : ou avec une ou plusieurs pharmacies mutualistes Exposé sommaire : L'article 45 du présent projet de loi insère dans le code de la...

13/11/2006 — Amendement N° 211 rectifié au texte N° 20062007-051 - Avant l'article 40 (Retiré)
Mmes Hermange, Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Mayla...

Avant l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 6113-12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces accords peuvent également prévoir le reversement à l'assurance maladie par les établissements d'une partie des dépenses engagées au-delà des objectifs prévu...

13/11/2006 — Amendement N° 209 rectifié au texte N° 20062007-051 - Article 12 (Tombe)
Mmes Hermange, Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Mayla...

Compléter le I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Peuvent également être agréées les associations qui ont passé une convention avec les organismes de Sécurité sociale, au titre de leur action sociale pour l'aide aux familles à domicile. Exposé sommaire : Les associations d'aide aux familles à domicile, aident depuis plus de 50 ans...

10/11/2006 — Amendement N° 134 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Lardeux

Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les rachats mentionnés aux 1° et 2° ne peuvent servir à compléter la durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes, ni à compléter la durée d'assurance ayant donné lieu à ...

08/11/2006 — Amendement N° 65 au texte N° 20062007-051 - Avant l'article 68 (Adopté)
M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales

Avant l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 223-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 223-4 ainsi rédigé : « Art. L. 223-4. - En cas d'adossement d'un régime de retraite spécial sur la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés réalisé dans les condition...

08/11/2006 — Amendement N° 64 au texte N° 20062007-051 - Article 66 (Adopté)
M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales

Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : IV bis .- Le quatrième alinéa du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Sont également retracées en charges les subventions dues à la Caisse nationale d'allocations familiales en application des articles L. 381-1 du code de ...

08/11/2006 — Amendement N° 63 au texte N° 20062007-051 - Article 66 (Adopté)
M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales

Après les mots : quatrième et cinquième alinéas supprimer la fin du texte proposé par le 3° du III de cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire :