Amendements d'André Vantomme

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose une profonde modification des dispositions du code de la défense issues de l'ordonnance de 1959. En particulier, il organise, autour du président de la République, une concentration des pouvoirs inédite. Aussi, le concept de sécurité nationale - mal défini et imprécis - prend la pla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La RGPP, la carte militaire et la déflation des effectifs sont le produit d'une politique gouvernementale que les signataires de l'amendement refusent de cautionner. Le manque de concertation avec les Elus locaux, les incertitudes financières majeures qui planent sur la réalisation du budget de la défe...

Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement déposera, à l'ouverture de la prochaine session ordinaire 2009-2010, un projet de loi qui proposera les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2010-2014. Tous les ans, un débat sera organisé au Parlement sur les orientations ...

Dans cet article, remplacer l'année : 2009 par l'année : 2010 Exposé sommaire : Il est paradoxal que la programmation que les parlementaires vont voter débute par une annuité budgétaire -2009- en cours d'exécution ; pour conforter la crédibilité de cette future loi il conviendrait de la faire commencer en 2010, annuité pas encore votée par...

En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 514, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que les ...

Compléter le deuxième alinéa du 3.5.4 du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Dans le respect du droit commun, les sites affectés seront dépollués par le ministère de la défense, ou la vente sera amputée du prix de la dépollution. Exposé sommaire : La loi issue du grenelle de l’environnement prévoit des dispositions visant à réduire...

Après le 2.3.2 du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 2.3.2 bis La lutte contre la corruption La France apportera sa contribution à la mise en place d’une gouvernance mondiale à même de prévenir les conflits, de lutter contre le blanchiment d’argent, le transfert de technologies dangereuses et la vente illégale d’armes. Exp...

Au second alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer le mot : s’effectue par les mots : ne peut s’effectuer que et après les mots : principes suivants : insérer les mots : autonomie de nos concepts doctrinaux ; Exposé sommaire : Suite au retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, l’indépendance de la politique de déf...

I. - A la première phrase du premier alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer les mots : qui ira de pair avec par le mot : impliquant II. - Rédiger comme suit la deuxième phrase du même alinéa : L’OTAN et l’Union Européenne, complémentaires, sont toutes deux nécessaires face aux menaces et aux crises. III. - Rédiger comme suit la dern...

Compléter l'avant dernier alinéa du 1.2.1 du rapport annexé, par les mots : , et prendre en conséquence des initiatives pour développer ses capacités de médiation et d’intervention pacifique. Exposé sommaire : Le rôle d’une politique de défense, tant au niveau national qu’européen, est autant de prévenir les conflits susceptibles de se décla...

Au début du troisième alinéa du 1.2.1 du rapport annexé, ajouter les mots : Conformément à la décision du Conseil européen d'Helsinki, Exposé sommaire : Rappeler l’étape importante qu’a été le Conseil européen d’Helsinki, qui a instauré l'objectif global en décembre 1999, dans l’histoire de la Politique européenne de sécurité et de défense.

I. - Dans le quatrième alinéa du 1.1 du rapport annexé, supprimer les mots : d’inspiration djihadiste. II. - Compléter le même alinéa par les mots : , la mise en cause de la sécurité d’approvisionnement en eau, en énergie, en alimentation et en matières premières Exposé sommaire : Selon le rapport annuel de l'organe européen de coopération...

Compléter le 1.1 du rapport annexé par un alinéa ainsi rédigé : Les institutions d’une gouvernance mondiale peinant à se mettre en place pour répondre aux défis relatifs à ce nouveau contexte, la France doit prendre en conséquence les initiatives permettant d’encourager le développement des fonctions de médiation et de prévention au sein de l’...

Compléter le cinquième alinéa du rapport annexé par les mots : , ainsi qu’à la remise en état des sites militaires anciennement utilisés Exposé sommaire : L’installation de sites militaires est susceptible d’engendrer des nuisances environnementales, dommageables pour la santé, la salubrité et la sécurité publiques. Les munitions, utilisées...

I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le délai dans lequel l'Etat est tenu de procéder à la dépollution et à la remise en bon état de ces immeubles, dans le cas où ils ne seraient plus utilisés et...

Supprimer cet article Exposé sommaire : L’article 9 est une violation flagrante du principe du pollueur-payeur défini par le titre VI du Code de l’Environnement. Au moment où il affirme l’importance de la question environnementale, l’Etat met à la charge des acquéreurs les coûts de sa propre pollution. En ôtant le coût de la dépollution du ...

Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par le 9° de cet article pour l'article L. 1142-7 du code de la défense : « Il concourt, par la mise en œuvre de l’action publique et l’entraide judiciaire internationale, à la lutte contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, contre la corruption et le blanchiment d’argent sale....

Après le premier alinéa du texte proposé par le 9° de cet article pour l'article L. 1142-6 du code de la défense, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il assure une veille permettant d’identifier les foyers de tensions potentielles et de mobiliser les outils de prévention des conflits dans un cadre multilatéral. Exposé sommaire : La France, av...

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (514, n° 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que ...

Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 278 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Frais d'obsèques et achats de concessions funéraires. » II. La perte de recettes résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle...