Amendements d'Antoine Karam

Alinéa 14, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et, dans l’un ou l’autre cas, avec les régions et collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, correspondant aux territoires dans lesquels se trouvent ces ressources Exposé sommaire : La biodiversité ayant une assise territoriale, cet amendement vise...

Alinéa 13 Remplacer les mots : leur étude et leur valorisation par les mots : l’étude et la valorisation de connaissances et de pratiques locales, issues du patrimoine matériel et immatériel, incarnant des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique Exposé sommai...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les outre-mer, les réserves d’actifs naturels font l’objet d’un agrément préalable par l’État après consultation des collectivités territoriales concernées. Exposé sommaire : Il semble indispensable d’associer les collectivités territoriales ultramarines sur les agréments lorsque les...

Après l’article 59 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, les mots : « ou que » sont remplacés par les mots : «, le rôle essentiel dans l’écosystème ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la liste des habitats naturels, des espèces animales...

Après l’article 51 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités d’établissement d’un cadre pour la gestion intégrée des zones côtières, au travers de la transposition en droit interne de la directive 2014/89...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les modalités d’extension de la définition des espèces interdites d’introduction dans chaque collectivité d’outre-mer. Exposé sommaire : L’article L 411-3 I du Code de l’env...

Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre III du code de l’environnement est complété par une section ainsi rédigée : « Section…. « Sanctuaires marins « Art. L. 334-8. – Des sanctuaires marins peuvent être créés dans les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de l...

I. – Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du I de l’article L. 332-1 du code de l’environnement, après les mots : « du milieu naturel », sont insérés les mots : « terrestre ou marin, en métropole ou en outre-mer, ». II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I de l’article L. 411-1 est complété par les mots : « sur tout le territoire national » ; 2° Le 3° de l’article L. 411-2 est abrogé. Exposé sommaire : La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la faune et de ...

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chacune des espèces classées sur la liste rouge nationale des espèces menacées, établie selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature, fait l’objet d’un plan d’action spécifique ou de mesures de protection renforcées en vue d’assurer sa préservation, répondant à l’objectif...

Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Le principe de non régression en matière d’environnement selon lequel les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour protéger l’environnement et la biodi...

I. – Alinéa 3, dernière phrase Remplacer le taux : 15 % par le taux : 20 % II. – Alinéa 5, dernière phrase Remplacer le taux : 15 % par le taux : 20 % III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article es...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier et au deuxième alinéas du 2. du VIII de l’article 244 quater W, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Au premier et au second alinéas du 2 du VII L’article 244 quater X, le mot : « deux » es...

Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 31 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ...– Lorsqu’un monument historique classé ou inscrit, bâti ou non-bâti, fait l’objet d’un bail emphytéotique d’une durée d’au moins dix-huit ans, le preneur est imposé en qualité ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire à l’article 568 du Code général des Impôts les activités de revente des produits du tabac, supprimées par l’Assemblée nationale en première lecture, contre l’avis du Gouvernement. Ces activités, autorisées dans un ensemble de lieux très précisément défini et étroitem...

I. - Après l’alinéa 53 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux premier et deuxième alinéas du 2 du VIII, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; II. - Après l’alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° – Aux premier et deuxième alinéas du 2 du VII, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; III. - Compléter...

Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 156 bis du code général des impôts est ainsi modifié : Après le IV, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « … – Pour l’application du présent article : « 1° L’avis du ministre chargé de la culture doit être sollicité préalablement à toute demande d’agrémen...

I. Alinéa 63 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toutefois, le taux du crédit d’impôt est fixé à 35 % pour les travaux mentionnés au 4. du I, sauf pour les travaux de réhabilitation réalisés en Guyane et Mayotte où le taux est porté à 45, 9 %. » ; II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Le 3° du F du I ne s’applique...

I. - Alinéa 61, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Le 2° du F du I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. … – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addi...

Alinéa 59 Remplacer les mots : mentionnés au II de l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine par les mots : définis par une commission présidée par un représentant de l’État Exposé sommaire : La situation géographique des logements à réhabiliter doit être...