Amendements d'Antoine Karam

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de sensibiliser les jeunes publics dans les établissements scolaires sur les questions nutritionnelles, notamment le l...

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les cas d’urgence sanitaire qui concernent les Outre-mer tout particulièrement, la procédure de mise sur le marché des vaccins peut-être accélérée, lorsque ceux-ci sont prêts pour la commercialisation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser dans les départe...

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de lutter contre la pollution par le chlordécone. Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier dans un rapport...

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison des algues sargasses dans les outre-mer et particulièrement, pour lutter contre ...

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones enclavées et insulaires notamment, ils peuvent, lorsqu’ils sont confrontés à des situations d’urgences vitales nécessitant la mise en œuvre de techniques de secou...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, avant la fin de l’année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il est possible d’instaurer la couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 18 bis dans sa rédaction ...

Après l’article 10 Insérer un article aditionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison de brume des sables dans les outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ide...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables suites aux conclusions de l’étude du ministère chargé de l’environnement, du développement durable et de l’écologie sur les con...

Après l’alinéa 6 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. – Lorsqu’il n’existe pas de valeurs limites d’exposition ou de doses de référence s’appliquant aux substances et préparations présentes dans ou émises par les produits de construction et d’ameublement ainsi que dans les revêtements muraux et de...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, après le mot : « enseignes », sont insérés les mots : «, les affiches ne pouvant dépasser une surface maximale, inférieure de moitié à la surface des autres panneaux publicitaires autorisés ». Exposé sommaire : L’articl...

Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle se décline dans un programme de santé publique pour les outre-mer, autour de grandes priorités préalablement définies, sur la base d’un calendrier réaliste et d’une programmation budgétaire pluriannuelle. Exposé sommaire : Cet amendement reprend les recommandations du rapport de la C...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements et régions d’outre-mer, ils peuvent coopérer en raison de l’éloignement et l’isolement des acteurs de santé et de l’adaptation des outils de coopération sanitaire à leurs spécificités. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la coopération entre les diff...

Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les critères de détermination des majorations prévues par le dernier alinéa de l’article L. 1221-9 du code de la santé publique ainsi que sur les fondements de la différence des tarifs de conservation e...

Alinéa 20 Rétablir le 5° dans la rédaction suivante : « 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d’éventuelles contaminations à des maladies vectorielles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la réd...

Après l’article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport sur l’identification des substances ayant un effet de perturbateur end...

Après l’article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre 1 er de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre … « Perturbateur endocrinien « Art. L. 1181-… – Est défini comme perturbateur endocrinien toute substance ou mélange exogène altérant les fonctions du sy...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la faisabilité de créer un statut pour les médiateurs sociaux et culturels en santé publique en Guyane. Exposé sommaire : Le département de la Guyane p...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1431-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agences régionales de santé motivent leur décision de façon détaillée et précise quand elles décident de ne pas suivre un avis réglementairement donné, notamment par une instance de...

Après l’article 35 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le montant des dépenses restant à la charge des assurés pour les dispositifs médicaux, et précisant leurs possibilités d’évolution. Exposé sommaire ...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les frais non remboursés liés au traitement d’un cancer du sein, en particulier ceux résultant des dépassements d’honoraires pour les reconstructions mammaire...