Questions écrites d'Antoine Lefèvre

Démantèlement des éoliennes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes liées au démantèlement des éoliennes. L'installation de parcs éoliens a connu lors de ces dernières années une forte croissance. De nombreux projets, portés par différentes sociétés, sont encore à l'étude et la forte concentration sur certains territoires susci...

Réforme de la carte judiciaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes suscitées par le chantier de réforme judicaire, annoncé le 5 octobre 2017, et dont les conclusions ont été remises le 15 janvier 2018. Ce chantier, installé en amont du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, suscite la mobilisation, en particulier concernant deux as...

Radium 223

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la protection sociale d'un traitement du cancer de la prostate. Ce cancer, troisième cause de décès par cancer chez l'homme, est la cause de 50 000 nouveaux malades chaque année en France et de 9 000 victimes. Un traitement en particulier est reconnu très efficace, mais très peu p...

Augmentation des tarifs au péage

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'augmentation des tarifs au péage qui a atteint le 1er février 2018 1,03 à 2,4 % par endroit. Prendre l'autoroute deviendrait presque un luxe, reléguant de fait les personnes les moins aisées sur le réseau secondaire dont il vient d...

Bioéthanol

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la récente décision du Gouvernement sur le bioéthanol, filière que la France soutient depuis plusieurs années. Le bioéthanol permet une décarbonation immédiate et peu coûteuse du parc automobile essence existant. La France défend ouvertement un plafond à 7 % pour les biocarbura...

Suppression des aides administratives à la direction d'école

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des aides administratives à la direction d'école décidée par le Gouvernement. Dans le premier degré, des enseignants exercent, en plus de leur fonction d'enseignement, des charges de direction, pour laquelle ils sont très peu déchargés. L'annonce de la suppression d'emplois aidés dans l'éducatio...

Détournements de la législation en matière agricole

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nombre croissant de détournements de la législation en matière agricole. Dans le département de l'Aisne, fortement agricole, des terres sont louées, à un prix deux fois supérieur, par des agriculteurs de pays limitrophes, notamment la Belgique. Ces derniers cultivent essentiellement des pommes ...

Contrôle des versements des caisses primaires d'assurance maladie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire contrôle des versements des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Ce secteur de la protection sociale est en effet victime de fraudes extrêmement variées. Il n'est pas rare que la presse locale fasse état de découvertes périodiques de réseaux de fraudes aux prestations familiales q...

Aménagement de la RN 31

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le nécessaire aménagement et mise hors danger de la RN 31, voie structurante allant de Reims à Rouen, dont le trafic ne fait qu'augmenter. Sur son axe Soissons-Compiègne, dans l'Aisne, sa sécurisation doit être une priorité. Importan...

Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire. Les services municipaux accueillent des enfants bénéficiant d'une auxiliaire de vie scolaire (A.V.S) sur le temps scolaire, suite à l'analyse du besoin établi en amont par la ma...

Retard de versement des aides dans le cadre de la politique agricole commune

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard des versements PAC aux agriculteurs. Depuis 2015, ces retards de paiement des aides PAC s'accumulent, et il est vraiment temps d'y mettre fin. Alors que le Président de la République avait pris en 2013 des engagements budgétaires fermes, de nombreux éleveurs s'inquiètent du retard de ce...

Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences, pour les communes rurales, de la réforme de la taxe professionnelle. De nombreuses communes font face à une réduction très forte de leurs recettes liée notamment à la baisse des dotations versées par l'État. Dans ce cadre, la recherche de sources de financement compensatoire pousse cert...

Ordres nationaux

M. Antoine Lefèvre demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaître la répartition, respectivement et par département, des nominations et promotions dans les deux ordres nationaux, à savoir la Légion d'Honneur et le mérite, et ce depuis dix ans.

Exportation massive de grumes de chêne vers la Chine

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés en approvisionnement que rencontrent les professionnels du bois, en particulier en essence de chêne. Les parquetiers, par exemple, dont les commandes des particuliers sont en forte hausse, sont confrontés à l'exportation massive de grumes de chêne sans transformation (20 % de la ré...

Filière apicole

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les récentes révélations concernant la filière apicole en France mais aussi sur le constat étonnant d'une production mondiale bien en-deçà de la consommation (1,5 million de tonnes en production pour près de 2 millions consommés...). Les apiculteurs français ne cessent d'alerter sur la disparition...

Maintien des droits des étudiants boursiers

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conclusions du rapport d'information du Sénat n° 729 (2015-2016) du 29 juin 2016 consacré au contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers. Plus d'un tiers des étudiants bénéficient des aides sociales directes (dix mois de bourses, logement) ...

Enseignement agricole privé

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le calcul du montant de l'accompagnement financier dont bénéficient les établissements agricoles privés à temps plein sous contrat. Ce calcul apparaît insuffisant au regard des besoins, risquant ainsi de faire peser sur les familles qui choisissent ce système d'enseignement pour leurs enfants, un ...

Compagnies d'assurance faisant appel à des détectives privés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les abus, constatés par les particuliers, de la part de certaines compagnies d'assurances faisant appel à des détectives privés. En effet, suite à un accident de la route et dans la perspective du procès au civil qui doit évaluer le montant des indemnités, il n'est pas rare de voir les compagnies d'assura...

Dépistage du diabète

M. Antoine Lefèvre souligne à Mme la ministre des solidarités et de la santé, à l'occasion de la journée de dépistage du diabète du 14 novembre, qu'en France, plus de trois millions de personnes sont concernées par cette pathologie, qui touche aussi les plus jeunes. Il apparaît indispensable de sensibiliser la population au risque de diagnostic tardif chez l'enfant et l'adolescent. Outre le di...

Tiers payant généralisé

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur ses intentions concernant la mise en place d'un tiers payant généralisé. Depuis le 1er janvier 2017, celui-ci est de droit pour les patients atteints d'affection longue durée, ou encore pour la maternité. Cette disposition devait être généralisée à tous les patients au 1er novembre 2017. Durant la campa...