Amendements d'Arnaud Bazin

Remplacer le mot : continentale par le mot : métropolitaine Exposé sommaire : Le titre 1 du texte, qui vise à garantir un niveau minimum de pensions à 85% du SMIC et de nouvelles recettes pour le financement du régime des non-salariés agricoles, concerne l’ensemble du territoire métropolitain. L’expression « France continentale » ne recou...

Alinéa 11 Remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième Exposé sommaire : Cet amendement de précision renforce les exigences de couverture pour les zones blanches, en cohérence avec l’accord mobile 2018 conclu entre les opérateurs et l’État. Cet accord prévoit en effet une couverture à 75 % des zones blanches-centres bourgs en 4G d...

Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande aux négociateurs que tout nouvel accord de libre-échange soit établi sur l’exigence de mise en œuvre de normes comparables à celles de l’Union Européenne, concernant les produits destinés aux consommateurs de l’espace communautaire, cela tant au niveau des normes sanitaires et phytosa...

Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande aux négociateurs, compte tenu de la complexité des enjeux, d’être accompagnés, lors de la discussion des accords de libre échange, de personnes dont l’expérience et la compétence font autorité dans les domaines concernés par ces accords ; Exposé sommaire : De part la technicité des ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Alinéa 7 Supprimer les mots : en cas de mauvaise foi ou II. - En conséquence, après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En cas de contestation, la preuve de la fraude incombe à l’administration III.- En conséquence, alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi a pour objet de créer...

Amendement 148, alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : et sont prises en compte par les mots : sur le site Internet de l'établissement et, pour les formations qui y sont inscrites, dans le cadre de la procédure nationale mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3. Elles sont prises en compte Exposé sommaire : Cet am...

Alinéa 5, deuxième phrase Après les mots : les caractéristiques de chaque formation insérer les mots : , y compris les formations professionnelles et les formations en apprentissage, Exposé sommaire : L’apprentissage est une voie d’orientation importante ouverte à tous les jeunes entre 16 et 25 ans. Certains bacheliers peuvent émettre le ...

I. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 12 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « IV. – Pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées au V, et compte tenu du nombre de candidats à ces formations résidant dans l'académie, l'autorité académique fixe, afin de faciliter l'accès des bacheliers... (le reste sans changement...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 401-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 401-2-… – Les établissements d’enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivre...

Alinéa 19, première phrase Après les mots : à son handicap insérer les mots : , à son inscription en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport Exposé sommaire : L’alinéa 19 crée un VII bis (nouveau) dans l'article L. 612-3 du code de l’éducation qui instaure un réexame...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrang...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un bilan de l'expérience acquise par l'étudiant dans ce cadre peut être réalisé en cours d'année, à la demande de l'établissement. Exposé sommaire : Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à l'année de césure , précisait les finalités et les modalités d'o...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , afin d'acquérir des compétences en lien direct avec sa formation ou ses projets professionnels Exposé sommaire : Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à l'année de césure , précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci. La commission de la Cult...

Alinéa 10 Après les mots : le projet de formation du candidat, insérer les mots : le classement de ses vœux, Exposé sommaire : Le nouveau dispositif de préinscription prévoit la formulation de dix vœux par le candidat, sans ordre de classement. Pour justifier cette mesure, le Gouvernement a fait valoir la réduction du nombre de vœux par r...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut, le cas échéant, proposer au candidat une place dans une autre formation dispensée par son établissement, dont il considère qu'elle est plus adaptée à son profil. Exposé sommaire : Le président ou le directeur d'établissement, à la lecture du dossier d'un candidat, peut c...

Alinéa 1 Après le mot : annuel insérer le mot : anonymisé Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir l’anonymisation du rapport afin de préserver la confidentialité du nom des victimes ainsi que le secret médical et le secret industriel et commercial. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette affectation n’est pas mise en œuvre chaque année lorsque le fonds est suffisamment abondé. Exposé sommaire : L’affectation d’une fraction du produit de la taxe prévue par l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime, versée annuellement, n’apparait pas nécessai...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa une phrase ainsi rédigée : Le recours subrogatoire du fonds se fait dans les délais et les conditions de droit commun. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement à pour objet de prévoir les délais et les conditions du recours subrogatoire du fonds, à savoir ceux fixés par le droit commun. NB :La présente...