Amendements d'Arnaud de Belenet

A.- Alinéa 3 Remplacer le pourcentage : 2 % par le pourcentage : 1 % B.- Alinéas 15 et 16 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° Lorsque le candidat ou le candidat tête de liste n’est pas tenu d’établir un compte de campagne, en application du I du présent article ; « 2° Ou lorsque le candidat ou le candidat tête de liste a obtenu moins de 5 ...

Alinéa 1, dernière phrase Remplacer les mots : non titulaires par le mot : contractuels Exposé sommaire : Le présent amendement vise à substituer les termes « non titulaires » par celui de « contractuels ». La commission a souhaité inscrire dans le PJL le principe selon lequel les agents non titulaires des départements du Bas-Rhin et du ...

Après le mot : concourt insérer le mot : directement Exposé sommaire : Les sociétés publiques locales d'aménagement et les sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national mentionnées à l’article L327-1 du code de l'urbanisme sont créées afin que la réalisation de leur objet social organise les conditions d’exercice des compéten...

Alinéa 2 Après le mot : concourt insérer le mot : directement Exposé sommaire : Les sociétés d'économie mixte locales mentionnées à l'article L1522-1 du code général des collectivités territoriales sont créées afin que la réalisation de leur objet social organise les conditions d'exercice des compétences de leurs collectivités action...

Seconde phrase Après le mot : concourt insérer le mot : directement Exposé sommaire : Les sociétés publiques locales mentionnées à l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales sont créées afin que la réalisation de leur objet social organise les conditions d'exercice des compétences de leurs collectivités actio...

Remplacer les mots : ou pour toute autres activité d’intérêt général Par les mots : ou toutes autres activités d’intérêt général Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle et simplification rédactionnelle.

Alinéas 73 et 74 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 1221-4 du code des transports, il est inséré un article L. 1221-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 1221-4-…. – I. – Les opérateurs de transport souhaitant mettre en place un service de transport public essentiellement exploité pour son intérêt historique ...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans la région Île-de-France, la mise en place d’une zone à faibles émissions à l’année N est conditionnée au respect d’un taux de régularité annuel moyen des RER et TER franciliens supérieur à 90 % à l’année N-1. Les modalités techniques d’application de cette mesure sont définies par un dé...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre I er du titre V du livre II de la première partie est complété par les mots : « et les transports guidés aéroterrestres » ; 2° L'article L. 1251-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 1251-3. - La dé...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Adapter le cadre règlementaire relatif à l'expérimentation et au déploiement des systèmes de transport guidé par une infrastructure aéroterrestre. Exposé sommaire : Le développement technologique d?une nouvelle offre de mobilité, notamment dans le domaine des transports guidés, nécessit...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : afin de faciliter les expérimentations d'innovations technologiques dans le domaine des transports et de nouvelles formes de mobilité Exposé sommaire : Spécifier le champ d'habilitation de l'ordonnance. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1214-2-.... ? Le plan de mobilité intègre un schéma pour le recensement des espaces publics aériens utilisables par les transports urbains de marchandises et de passagers. Le plan définit également les pôles d?échanges multimodaux des transports utilisant les espaces publics aériens...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et en tenant compte de solutions innovantes de mobilité Exposé sommaire : Le plan de mobilité sera le document stratégique régissant l?ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc lui aussi prendre en compte le développement d?innovations technologiques dans le domaine d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Alinéa 11 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : d) Le développement des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien, ainsi que de leur usage, afin de renforcer? II. - Alinéa 12 Après le mot : ports insérer les mots : des aéroports, des pôles logistiques Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l?article met l?accen...

Alinéa 6 Supprimer les mots : «, y compris au cours de la manifestation. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de convocation concomitamment au déroulement effectif de la manifestation publique.

Alinéa 3 Après les mots : certains lieux Insérer les mots : ou catégories de lieux Exposé sommaire : Précision rédactionnelle conformément à ce qui est d’usage légistique s’agissant de l’interdiction, en matière correctionnelle, de paraître dans certains lieux ou catégories de lieux déterminés par la juridiction et dans lesquels l'infract...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet aliéna : « Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que la personne mentionnée au même premier alinéa est susceptible de participer à toute autre manifestation concomitante sur le territoire national ou à une succession de manifestations, le représentant de l’État dans le département de résidence de la perso...