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Les interventions de Bernadette Bourzai sur ce dossier
27 amendements trouvés
09/12/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 20092010-138 - Article 4 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Mme Blondin, les membres du Groupe Sociali...
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le fonds d'aménagement numérique des territoires est alimenté par une contribution versée par les opérateurs mentionnés à l'article L. 33-7 du code des postes et communications électroniques calculée sur le chiffre d'affaires. Exposé sommaire : Il s'agit de doter le fonds d'une ressource pér...
09/12/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 20092010-138 - Article 4 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Mme Blondin, les membres du Groupe Sociali...
Dans cet article, remplacer (cinq fois) les mots : fonds d'aménagement numérique des territoires par les mots : fonds de péréquation d'aménagement numérique des territoires Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi qu'il s'agit bien d'un fonds de péréquation entre les territoires.
09/12/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 20092010-138 - Article 1er H (Retiré)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Mme Blondin, les membres du Groupe Sociali...
Alinéa 2 Après le mot : modalités insérer les mots : , notamment financières, Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les modalités financières soient définies par l'ARCEP.
09/12/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 20092010-138 - Avant l'article 1er HA (Irrecevable)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Mme Blondin, les membres du Groupe Sociali...
Avant l'article 1 er HA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 32 du code des postes et communications électroniques, est complété par un 19° ainsi rédigé : « 19° Haut débit. « On entend par haut débit un débit minimal de 2 mégabits/secondes ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de définir précisément ce ...
09/12/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 20092010-138 - Avant l'article 1er HA (Irrecevable)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Mme Blondin, les membres du Groupe Sociali...
Avant l'article 1 er HA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques, est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Un service d'accès à l'internet à débit minimal de 2 mégabits/secondes à un prix abordable ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'élargir le co...
09/12/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 20092010-138 - Article 1er GA (Rejeté)
MM. Teston, Assouline, Lagauche, Mmes Bourzai, Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Alinéa 2 Remplacer les mots : dans les trois ans par les mots : dans les deux ans Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre davantage les conditions de dispense de consultation publique préalable à un appel aux candidatures uniquement lorsque la répartition de la ressource hertzienne a fait l'objet, dans les deux ans (et non dan...
09/12/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 20092010-138 - Article 1er D (Irrecevable)
MM. Teston, Collombat, Assouline, Lagauche, Mmes Bourzai, Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ra...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/12/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 20092010-138 - Article 1er DC (Irrecevable)
MM. Teston, Collombat, Assouline, Lagauche, Mmes Bourzai, Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ra...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/12/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 20092010-138 - Article 1er DC (Irrecevable)
MM. Teston, Collombat, Assouline, Lagauche, Mmes Bourzai, Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ra...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/12/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 20092010-138 - Article 1er BA (Irrecevable)
MM. Teston, Assouline, Lagauche, Mmes Bourzai, Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/07/2009 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 4 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Compléter l'avant-dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : La liste des zones éligibles fait l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des communications électroniques. Exposé sommaire : Il s'agit de faire en sorte que la liste des zones éligibles soit publiée, à l'instar des ...
20/07/2009 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 4 (Adopté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de cet article, après le mot : postes, insérer les mots : en concertation avec les associations représentatives des collectivités concernées, Exposé sommaire : Il s'agit de faire en sorte que la liste des zones éligibles soit déterminée en concertation avec les associations d'élus loca...
20/07/2009 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 4 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le fonds d'aménagement numérique des territoires est alimenté par des contributions versées par les opérateurs mentionnés à l'article L. 33-7 du code des postes et communications électroniques dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Il s'agit de ...
20/07/2009 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 4 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Au début du premier alinéa et dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I et au début du II de cet article, remplacer les mots : fonds d'aménagement par les mots : fonds de péréquation pour l'aménagement Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi qu'il s'agit bien d'un fonds de péréquation entre les territoires...
20/07/2009 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er (Retiré)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, après le mot : départements insérer les mots : , les établissements publics de coopération intercommunale compétents Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les communautés d'agglomération et urbaines qui se seraient dotées de tels services et/ou schémas ne soien...
20/07/2009 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : d'un ou plusieurs départements ou II. - Après cette même phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Les territoires des départements peuvent faire l'objet de schémas de secteurs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à anticiper le renforcement des compéte...
20/07/2009 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er I (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Compléter le deuxième alinéa du 1° et le second alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée : Une part minimale de ces fréquences est réservée dans l'objectif de la mise en œuvre du service universel d'accès à un très haut débit minimal de 2 mégabits/secondes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le dividen...
20/07/2009 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er H (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment que cet article confère des pouvoirs trop démesurés à l'Arcep. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
20/07/2009 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er G (Tombe)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Dans la seconde phrase du b du 2° de cet article, remplacer le mot : spécifiques par le mot : supplémentaires Exposé sommaire : Afin de clarifier la nature des coûts pris en charge et de s'assurer que l'intégralité des coûts supplémentaires, induits par la mise à disposition d'éléments de réseaux spécifiques, soit effectivement pris en cha...
20/07/2009 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20082009-560 - Après l'article 1er D (Retiré)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Après l'article 1 er D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les deux mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers qui, du fait qu'ils ne résident pas dans une zone de couverture, devront s'équiper de moyens d'accès alternati...
